requête, concluent à leur mise hors de cause Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 février et 27 octobre 2021, la société d'encouragement à l'élevage du cheval français, représentée par Me Beau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Bert Lazu, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de

A B, représenté par Me Berger, a saisi le tribunal administratif de Lyon. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

août 2023 par lequel le maire de la commune de Bègles a accordé un permis de construire à la société Toulza en vue de l'extension et la surélévation d'une maison sur un terrain situé 57 rue Amédée Berque

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A D, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils C E B représentée par Me Berte, demande au tribunal :

C, représentés par Me Beguerie, déclarent accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B, pour la reconversion d'une messagerie existante en parking, une démolition partielle et la construction d'un parking silo sur le terrain situé au 35 rue du Beau Poirier 76 350 Oissel.

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de la Drôme a refusé la demande de permis de construire PC 026082 21 C 0001 portant sur la construction d'une bergerie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, la société Borderac Crus et Vins, représentée par Maître Bès de Berc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision SSD

D soutient que ces travaux n'ont pas modifié le profil en long ou en travers du lit mineur de ces cours d'eau, mais seulement leurs berges, et qu'il ne s'agit que de modifications mineures, il résulte

juin 2022, ne comporte aucune disposition permettant d'éviter la blessure des animaux, ne réserve pas le cas des femelles en gestation ou suitées, ne prévoit pas un accompagnement systématique des bergers

Si la commune de Chaponnay soutient que l'entretien des berges du Vernatel incombait aux riverains du cours d'eau, les photographies produites par la commune ne permettent pas d'établir que les berges

octobre 2024 en contrat à durée indéterminée en qualité de manager ; il se trouve en outre contraint de mettre en suspens son projet entrepreneurial, dès lors qu’il a créé avec ses associés la SAS Le Beau

A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et insiste sur les craintes de l'intéressé en cas de retour en Albanie où est retourné son beau-père à la suite de la procédure judiciaire que le

Elle soutient que : - sa demande est recevable ; les parcelles en cause sont l'accessoire d'une voie de circulation ouverte (l'ancien chemin de halage), des berges du fleuve et d'un bois ouvert au public

A, employé par la société Sud Service et détenant le mandat d'élu au comité social et économique, était affecté au marché SNCF " propreté locaux étang de Berre ".

alors qu'elle était affectée au collège " Moulin à vent " de Thorigny-sur-Marne, elle a été victime d'une agression sexuelle ; au cours de sa deuxième année, alors qu'elle était affectée au collège " Beau

méconnaissance des dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ; - la déclaration préalable de travaux ne porte pas sur l'ensemble des éléments de la construction alors même que la bergerie

de l'Etat ; - il a subi des préjudices en lien direct et certain avec les fautes commises ; - entre le 6 mai 2013, date du premier refus opposé à la demande d'édification d'un hangar et d'une bergerie

des Arbolets " lui a adressé une promesse de contrat de travail en tant qu'aide berger le 13 mai 2024.