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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2400212_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
jour de retard, l'exécution du jugement n° 1602808 du 18 octobre 2017 par lequel le tribunal a, d'une part, annulé l'arrêté du 18 avril 2016 par lequel le directeur de la maison d'arrêt de Grasse l'a radié
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2221851_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il soutient que : - il a été blessé le 28 juin 2016 au cours d'une mission en Guyane française ; - il n'était pas éligible à un emploi réservé ; - il doit être radié des contrôles le 19 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207037_20230228
28 février 2023
28 février 2023
1er septembre 2022 par laquelle le directeur de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté son recours préalable tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juillet 2022 qui l'a, d'une part, radié
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400759_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A a été radié de son statut prioritaire et urgent DALO le 20 octobre 2023 en raison d'un refus de proposition adaptée à ses capacités et besoins du bailleur social Halpades en mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2000330_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le président de la communauté de communes du pays de Nay a mis fin à son stage en qualité d'adjoint administratif à compter du 1er janvier 2020 et l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100505_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
enregistrée le 29 janvier 2021, Mme B A doit être regardée comme contestant l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyprien l'a licenciée pour inaptitude physique et l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101277_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022 sous le n° 2202260, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle la société La Poste l'a radiée des cadres, l'a mise
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202671_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
enregistrée le 5 avril 2022, Mme A B épouse C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201545_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 janvier 2022 prise après recours préalable, par laquelle Pôle emploi l'a radié
Source officielle1ère chambre
DTA_2300024_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse l’a radié des cadres.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519889_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
absence d’attestation de prolongation d’instruction lui cause un grave préjudice dès lors que son employeur a été contraint de mettre fin à son contrat de travail et que pour les mêmes raisons elle a été radiée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407927_20240801
1 août 2024
1 août 2024
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 mai 2024 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord a radié
Source officielle3ème chambre
DTA_2200316_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
société civile immobilière (SCI) YOUNE KIM un permis l'autorisant à surélever un bâtiment existant afin de créer un local à usage de bureaux, sur la parcelle cadastrée AK 442, située 114 rue Jean de Fos du Rau
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404137_20250218
18 février 2025
18 février 2025
des parties actuellement urbanisées de la commune ", soit en dehors des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508511_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
du code de justice administrative : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors
Source officielleJuge unique 7
DTA_2101713_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il soutient qu'il ne se réserve ni l'usage ni la disposition de ce logement en dehors des périodes de location, et qu'il ne disposait pas de l'appartement litigieux au 1er janvier de l'année d'imposition
Source officielle7ème chambre
DTA_2203690_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le président de l'Université Claude Bernard Lyon 1 l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service et l'a radiée
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305823_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe. / En cas d'affichage électoral apposé en dehors
Source officielle1ère chambre
DTA_2201425_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Selon l'article L. 111-4 du même code : " Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : 1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004093_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
des parties actuellement urbanisées de la commune ", soit en dehors des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions.
Source officiellePage 54 sur 1825