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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2202366_20250604
4 juin 2025
, présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, qu'elle lui a adressée, le 20 décembre 2021, en vue de la construction d'un immeuble situé 8, rue du Maréchal
5e Section - 4e Chambre
DTA_2121851_20240112
12 janvier 2024
l'article L. 4136-3 du code de la défense ; - l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal
5e Section - 1re Chambre
DTA_2119292_20241107
7 novembre 2024
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique, - les observations de Me Martin, pour l'association des commerçants du quartier de Notre-Dame de Paris, - les
DTA_2127497_20241121
21 novembre 2024
Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2430352_20250605
5 juin 2025
Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Wissaad, avocate de M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2418443_20251218
18 décembre 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, M.
DTA_2222577_20260122
22 janvier 2026
Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Arvis, avocat de M. B..., - et les observations de M. C..., représentant l’université Paris Cité.
5ème Chambre
DTA_2106686_20220825
25 août 2022
En l'espèce, il ressort du dossier de demande que le projet attaqué est un centre d'hébergement géré par l'association ALFI.
8e Section - MESD
DTA_2504060_20250320
20 mars 2025
Hémery ; - les observations de M. C, élève-avocat, en présence de Me Vannier, avocat, représentant M.
6ème Chambre
DTA_2301701_20230509
9 mai 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public E mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, R. B Le président, A.
DTA_2303386_20240205
5 février 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024. Le rapporteur, R.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303681_20230531
31 mai 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, et un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, la société Le Windsor et la société MJS Partners, représentées par Me Vérité et Me Marchal
DTA_2201311_20230711
11 juillet 2023
Faessel, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. La rapporteure, J.
DTA_2207320_20240220
20 février 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, R.
DTA_2207321_20240220
DTA_2207502_20240514
14 mai 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. Le rapporteur, R.
DTA_2205627_20221031
31 octobre 2022
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022. Le président-rapporteur, S.
DTA_2100338_20221129
29 novembre 2022
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, S.
DTA_2202005_20230523
23 mai 2023
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, J.
DTA_2107557_20221129
Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.
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