Lagarde, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, I. A Le président, C. CIRÉFICE La greffière, A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Lagardère, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Defranc-Dousset, rapporteure publique, - et les observations de Me Martinot-Lagarde, représentant

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mars 2023. La rapporteure, L. F Le président, J. AntoliniLa greffière, A.

Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, substituant Me Baltazar, représentant la société d'HLM Domofrance. Considérant ce qui suit : 1.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, L. A Le président, J. ANTOLINI La greffière, A.

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lagarde, représentant Mme M..., épouse K..., et autres, et de Me Drevet, représentant la communauté d’agglomération

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B. CLe président, Y. MarinoLe greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B. C Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, B. A Le président, B. ALe greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le rapporteur, M. Théoleyre Le président, P.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, V. Thulard Le président, N. Le BroussoisLe greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. Thulard Le président, Y. Marino Le greffier, A.

A..., représentés par Me de Lagarde (société d’avocats Lachaud Mandeville Coutadeur & Associés), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, F. E Le président, C. CIRÉFICE La greffière, A.

A, représenté par Me Martinot-Lagarde, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel la maire de la Ferté-Saint-Aubin a refusé de lui

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, L.

Bourgeois, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique ; - les observations de Me Lagarde substituant Me Baltazar, représentant Mme A.