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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2214781_20240405
5 avril 2024
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Latorre, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2208510_20240308
8 mars 2024
Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2420322_20250116
16 janvier 2025
Echasserieau juge des référés, - les observations de Me Renaud représentant Mme A en sa présence, - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
2ème chambre
DTA_2308397_20240115
15 janvier 2024
français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, dans le délai de 30 jours à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard
ORTA_2319128_20231227
27 décembre 2023
C E, représentés par Me Olivier Renard, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer l'admission de Mme
ORTA_2601151_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article
- Etrangers - 15 jours
DTA_2600380_20260416
16 avril 2026
Les mesures prononcées par l’arrêté litigieux apparaissent ainsi nécessaires et adaptées et ne présentent pas un caractère disproportionné au regard de l’objectif poursuivi.
Reconduite à la frontière
DTA_2300307_20230317
17 mars 2023
privée et familiale ", ou à tout le moins, une autorisation provisoire de séjour dans un délai de sept jours suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
DTA_2505424_20250620
20 juin 2025
Dans ces conditions, au regard de l'ancienneté de son séjour en France et de son insertion professionnelle, M.
DTA_2434043_20250530
30 mai 2025
ORTA_2216338_20221219
19 décembre 2022
Jégard, juge des référés, - les observations de Me Renaud substituant Me Prelaud, représentant Mme H et M.
ORTA_2307194_20231121
21 novembre 2023
somme de 900 euros à verser à Me Renard au titre de ces dispositions.
2ème Chambre
DTA_2205862_20250305
5 mars 2025
En second lieu, les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu'est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect
10ème chambre
DTA_2215926_20231106
6 novembre 2023
B A E et Mme C G D, représentés par Me Renard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
5ème Chambre
DTA_2207682_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin 2022, 14 et 23 février 2023, Mme B E, représentée par Me Renard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
4ème chambre, JU
DTA_2305081_20251231
31 décembre 2025
C... a été scolarisée en classe de cinquième au sein de l’établissement d’enseignement public « Madeleine Renaud » situé sur la commune de Serris au cours de l’année scolaire 2021-2022.
1ère Chambre
DTA_2300011_20230613
13 juin 2023
Renaud pour compléter le tribunal à l'audience du 6 juin 2023, le président du tribunal étant absent.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300732_20230217
17 février 2023
données de cette ville et au centre de supervision urbain de faire droit à sa demande d'accès et de copie des enregistrements vidéos ainsi que de les conserver sous astreinte de cent euros par jour de retard
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411534_20250414
14 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la communauté de communes Entre Juine et Renarde conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
9ème chambre
DTA_2105584_20230608
8 juin 2023
Par suite, le préfet de Seine-et-Marne doit donc être regardé comme ayant implicitement rejeté sa demande. 11.
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