Il fait valoir que : - le préjudice anormal et spécial n'est pas établi car l'intérêt général des travaux effectués est démontré, le requérant n'établit pas sa qualité de riverain, l'accès des piétons

Il fait valoir que : - le préjudice anormal et spécial n'est pas établi car l'intérêt général des travaux effectués est démontré, le requérant n'établit pas sa qualité de riverain, l'accès des piétons

, qui n’était pas signalé et non visible du fait des nombreuses personnes circulant elles aussi dans cette rue piétonne.

gros corps de ferme ", mais que le projet ne prévoit pas de logements conventionnés, n'indique pas le nombre de logements collectifs créés et est insuffisant pour permettre le déplacement sécurisé des piétons

La notice précise : " Les accès piétons comme celui du parking souterrain commun se feront depuis cette rue de la Horie.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la commune de Berre-L’étang, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

H... demeurant 37 avenue Pierre Mendès France à Avrillé (49240), à Mme E... B... née H... demeurant au 8 chemin du Carrefour à Beauffay (72110), à Mme G...

Au cours de l'audience publique tenue le 6 novembre 2023 à 14h, en présence de Mme Bavois, greffière d'audience, Mme Josset a lu son rapport et entendu : - Me Extremet, susbitutant Me Mendes-Constant

Après le rejet, le 6 octobre 2023, de son recours gracieux contre cette décision, et alors qu'il avait formé des vœux en vue d'être affecté à Mende (Lozère), il a été affecté, à compter du 16 décembre

D'autre part, il produit un compte-rendu établi par un médecin de l'hôpital Necker-Enfants malades attestant également que le requérant vie à la rue et mendie pour se nourrir.

Galaxie 33 a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi qu'à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre de l'année 2019, à raison d'un bien immobilier situé 31 avenue Pierre

Par un mémoire, enregistré le 26 février 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Jorge Mendes Constante, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête ;

Elle fait valoir qu'un logement du parc social situé 3 allée Mendès France à l'Hay-les-Roses (94240), dont le bail a été signé le 1er mars 2017, lui a été attribué, et que le requérant n'établit pas de

Au cours de l'audience publique du 17 août 2022 à 15 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juin 2020, 23 septembre 2020, 4 novembre 2020 et 5 février 2021, la commune de Bry-sur-Marne, représentée par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, conclut au rejet

par jugement du tribunal de grande instance du Mans du 24 mars 2015, de deux locaux commerciaux et d'un parc de stationnement édifiés sur les parcelles cadastrées AH n° 292, 294 et 310, situées 8 rue Pierre

les précisant, les moyens de la requête, à l'exception du moyen relatif à la compétence du signataire de l'acte, abandonné en l'état des pièces produites en défense ; - et les observations de Me Mendes

Au cours de l'audience publique du 5 septembre 2024 tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A D, exerçant à l'Hôpital Jacques Monod, 29 avenue Mendès France, Montivilliers (76290), qui pourra demander au tribunal de lui adjoindre un sapiteur, est désigné

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Gobert, représentant la commune de Fos-sur-Mer qui conclut aux mêmes fins que