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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400543_20240321
21 mars 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2400621_20240206
6 février 2024
Zabka, - les observations Me Bourqueney, représentant M.
DTA_2400622_20240321
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2400880_20240405
5 avril 2024
DTA_2400953_20240416
16 avril 2024
Zabka, - les observations Me Laspalles, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2400216_20240312
12 mars 2024
Zabka, - les observations de Me Joubin, représentant M.
DTA_2401097_20240419
19 avril 2024
DTA_2401203_20240506
6 mai 2024
DTA_2401206_20240426
26 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Behechti, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2401393_20240312
Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et aux mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2402988_20240523
23 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins.
DTA_2403347_20240613
13 juin 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2401970_20240405
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2402088_20240531
31 mai 2024
DTA_2402305_20240422
22 avril 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2404607_20240808
8 août 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DTA_2404661_20240808
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M.
DTA_2405012_20240820
20 août 2024
Zabka, - les observations Me Saihi, représentant M.
DTA_2406451_20241107
7 novembre 2024
DTA_2406466_20241107
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