que l'urgence est caractérisée et, enfin, la mesure demandée est utile et ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Quelques heures après son retour d'une permission de sortie pour une nuit, M. C a été autorisé par le GHU Paris psychiatrie et neurosciences à sortir définitivement le 8 novembre 2019 à 14 heures.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des bordereaux de pièces enregistrés les 18 et 20 février 2025, Mme B A, représentée par Me Behague, demande au juge des référés, dans le dernier

C demande à être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Considérant ce qui suit : D’une part, aux termes de l’article L. 552-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, relatif à la sortie des lieux d’hébergement pour demandeurs

Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal l'annulation de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 10 décembre

Il résulte de ces dispositions que, saisi par le préfet d’une demande tendant à ce que soit ordonnée l’expulsion d’un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile d’un étranger dont la demande d’asile a

A B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

pour demandeurs d'asile : " L'Office français de l'immigration et de l'intégration prend une décision de sortie qui précise la date à laquelle les personnes hébergées doivent sortir du centre d'accueil

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin à l'hébergement dont il bénéficiait

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

; () Lorsque la mesure de soins psychiatriques fait suite à la demande d'un tiers, le directeur de l'établissement d'accueil informe celui-ci, préalablement, de l'autorisation de sortie non accompagnée

Par un courrier du 14 septembre 2022, relatif à la sortie de leur lieu d'hébergement pour demandeur d'asile et remis en main propre l’OFII les informait que la date de sortie était fixée le 30 septembre

Le juge se prononce lui-même sur la demande en recherchant, au regard des circonstances de fait dont il est justifié par l’une ou l’autre partie à la date de sa propre décision, si le demandeur satisfait

lui a remis l'attestation de fin de droit à l'allocation pour demandeuse d'asile.

B..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant retrait de titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024 à 10 heures 33, Mme A B, représentée par Me Fournier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel

C demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 juillet 2024 jusqu'à ce qu'une décision

C B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 juillet 2024 jusqu'à ce qu'une décision