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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2005942_20230302
2 mars 2023
préalablement formée devant elle. / () ".
DTA_2006139_20230330
30 mars 2023
5ème chambre
DTA_2315075_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2023 et le 26 juin 2025, la société SBK Rénov, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°)
3ème Chambre
DTA_2005225_20230119
19 janvier 2023
Il est toujours loisible à la personne intéressée, sauf à ce que des dispositions spéciales en disposent autrement, de former à l'encontre d'une décision administrative un recours gracieux devant l'auteur
DTA_2106309_20230614
14 juin 2023
La société Nemat demande l'annulation de ces décisions. Sur les conclusions de la requête : 2.
1ère Chambre
DTA_2207985_20240926
26 septembre 2024
A cet égard, le directeur général de l'OFII a avisé la société de son intention de mettre à sa charge les contributions spéciale et forfaitaire et a seulement précisé : " si vous avez adressé une demande
DTA_2103890_20231205
5 décembre 2023
Il soutient que : - les nuisances sonores engendrées par l'arrêt de tramway " Jardiniers ", situé devant son habitation, sont à l'origine d'un préjudice grave et spécial, nécessitant des travaux d'aménagement
4ème chambre
DTA_2116608_20220930
30 septembre 2022
A D, représenté par Me Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
1re Section - 3e Chambre
DTA_2209030_20230623
23 juin 2023
B C, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 du médecin du rectorat de Paris portant avis défavorable sur la demande d'aménagement des épreuves du baccalauréat général au
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217140_20221012
12 octobre 2022
E, adjoint au chef du bureau des examens spécialisés et de l'éloignement.
2ème Chambre
DTA_2006196_20220922
22 septembre 2022
Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
6ème Chambre
DTA_2100806_20220726
26 juillet 2022
D la somme de 18 250 euros, au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger démuni d'autorisation de travail, et
9ème Chambre
DTA_2104171_20240123
23 janvier 2024
Par cette requête, la SARL BRASA'O demande au tribunal l'annulation des décisions des 17 novembre 2020 et du 26 janvier 2021.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2220108_20230711
11 juillet 2023
contribution spéciale.
1ère chambre
DTA_2009043_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 novembre 2020 et 12 février 2021, la société Capsoleil, représentée par Me Harroch, demande au tribunal, dans le dernier état
DTA_2301208_20251106
6 novembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le recteur de l’académie d’Amiens a rejeté le recours gracieux qu’il a formé contre la décision du 23 novembre 2022 par laquelle
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602998_20260302
2 mars 2026
Mme A... demande la suspension de cette décision. 3.
DTA_2400084_20240617
17 juin 2024
le président du bureau central de vote puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2102399_20231127
27 novembre 2023
Mme B présente devant le tribunal différentes demandes à fin d'annulation et à fin d'injonction énumérées dans les visas du présent jugement.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2326816_20250321
21 mars 2025
B demande au tribunal l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
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