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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304143_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Si le requérant soutient que le local en cause est situé à cinq cents mètres de l'Hôtel de Ville dans un quartier difficile d'accès et de stationnement et qu'il n'est pas accessible aux personnes à mobilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301152_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

des personnels enseignants engendrerait un dysfonctionnement de l'organisation pédagogique des écoles ; si l'annulation de l'arrêté en litige devait intervenir au cours de l'année scolaire, il sera difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306911_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Le Consulat de France avait connaissance des difficultés liées à la grossesse gémellaire de sa fille, et de sa volonté de pouvoir être aux côtés de celle-ci, et lui apporter son soutien de mère mais également

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314027_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

d'urgence est remplie, dès lors que la décision litigieuse porte une atteinte grave et immédiate à sa situation professionnelle en ce qu'elle le place dans une situation irrégulière et financièrement difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309205_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par ailleurs, le requérant, en se bornant à produire cette offre d'emploi du 5 décembre 2022, laquelle précise qu'" il est particulièrement difficile de trouver une main d'œuvre qualifiée en France dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309277_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

progression dans ses études, notamment en ce qu'elle a validé son premier semestre quelques jours avant l'édiction de l'arrêté en litige et bénéficie du soutien de ses professeurs, alors que les difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101412_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

: - la décision est irrégulière ; elle a été prise sans qu'elle ait pu formuler ses observations auprès de la commission de recours amiable ; - l'indu est conséquent ; elle a fait face à des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520382_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

décision en litige, Mme A... veuve C... fait valoir que sa présence en France est requise pour gérer la société dont elle est présidente et que son absence entraîne la perte de contrats, une gestion plus difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510239_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision en litige, Mme C fait valoir que sa vie en Biélorussie est difficile.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2400024_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Elle soutient qu'elle souffre de rhumatisme psoriasique consistant en des inflammations chroniques des articulations avec notamment des difficultés à la marche.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010066_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le caractère grave du préjudice et des dommages supportés se déduit, notamment, des difficultés particulières rencontrées par les clients dans l'accès au fonds de commerce ou encore de l'impossibilité

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2202625_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il soutient que son état de santé lui permet de conduire sur de petits trajets mais qu'il éprouve des difficultés à se garer et à sortir de son véhicule. Il a également des difficultés à marcher.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2222763_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

particulières de logement pour des raisons d'ordre financier ou tenant à leurs conditions d'existence ou confrontées à un cumul de difficultés financières et de difficultés d'insertion sociale ; () /

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2303868_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il soutient que les difficultés rencontrées par M. B ne sont pas de nature à justifier l'attribution d'une CMI mention " stationnement pour personnes handicapées ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106326_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Mme A épouse B était inscrite en master 2 mention " administration et liquidation d'entreprises en difficulté ", parcours " retournement et insolvabilité d'entreprises en difficulté " de l'Université Toulouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400367_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Elle soutient que l'attribution au profit de son fils d'un accompagnant d'élève en situation de handicap est urgente et lui permettrait de faire face à ses difficultés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511373_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

garde des sceaux, ministre de la justice, de se prononcer, et de lui communiquer, dans les formes requises, leurs décisions motivées relatives à : - sa réclamation du 18 mars 2025 concernant les difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517624_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du 2 juin 2025 par laquelle le président de l'université Paris II Panthéon-Assas a refusé de l'admettre en master I Droit des Affaires - Parcours techniques de restructuration des entreprises en difficulté

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TA

4ème Chambre

DTA_2409066_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

économiques de l'entreprise, et non le motif tiré des difficultés économiques de l'entreprise visé au 1° de cette même disposition.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302739_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

délai à la mesure d'exécution et la date de délibéré est fixée au 6 novembre 2023 ; - la décision attaquée est entachée d'un doute sérieux sur sa légalité dès lors que : - elle justifie de ses difficultés

Source officielle

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