au tribunal d'annuler la décision du 24 décembre 2020 par laquelle la directrice départementale des territoires et de la mer lui a notifié le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

des opérations d'expertises, - l'ensemble des frais d'expertise seront supportés par la RATP.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 14 novembre 2022, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise.

de l'expert alors que la jurisprudence impose une vérification effective ; l'expert ne disposait pas des compétences techniques pour mener à bien sa mission et c'est au seul expert qu'il appartenait de

Aux termes de l'article R. 532-1-1 issu du décret 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires : " Le juge des référés peut charger un expert de

Aux termes de l'article R. 532-1-1 issu du décret 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires : " Le juge des référés peut charger un expert de

Enfin, rien ne s'oppose à ce que l'expert soit également chargé d'une mission de médiation au cours de l'expertise, si les parties en sont d'accord. O R D O N N E : Article 1er : M.

et réserves d'usage à la demande d'expertise judiciaire.

E..., sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi des opérations d’expertise.

Elle soutient : - qu'une expertise est utile pour déterminer les difficultés techniques s'opposant à la poursuite des travaux, et se prononcer sur les responsabilités et imputabilités des parties ;

A B, expert, demande au juge des référés de mettre en cause la société SICRA Ile-de-France.

particulières des lots techniques fluides et en particulier du lot n° 8 ; - l'expert ne lui impute aucune responsabilité et la circonstance que son nom figure sur la page de garde n'est qu'une erreur

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

A demande au tribunal d'ordonner, avant-dire droit, une expertise complémentaire afin que soient évalués ses besoins en assistance par une tierce personne et en aides techniques, et de condamner l'ONIAM

A B est désigné en qualité d'expert.

Sur la demande d'expertise : 3.

C, expert, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations d'expertise à la chaufferie ; 2°) d'étendre les opérations d'expertises à la société Sauter Régulations en charge de l'installation

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Par un mémoire enregistré le 4 février 2026, l’expert demande au juge des référés d’étendre l’expertise au contradictoire de la société Allianz Iard en sa qualité d’assureur de l’entreprise CBG CONSULTING

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties