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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201318_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209347_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
3ème sur les trois trimestres de l'année scolaire 2021-2022, et du relevé détaillé de ses nombreuses absences, aucun des moyens invoqués par Mme A rappelés dans les visas de la présente ordonnance ne paraît
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213261_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Aucun des moyens invoqués par la requérante, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213436_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Aucun des moyens invoqués par le requérant, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201603_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204539_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielle5e chambre
DTA_2204615_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans les circonstances de l'espèce, cette demande d'extension d'expertise paraît nécessaire à la solution du litige.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204335_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207462_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207596_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302228_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Rien ne s'oppose à l'extension sollicitée, qui paraît utile pour le bon déroulement de l'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302594_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300714_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de cet arrêté. Il y a, par suite, lieu de rejeter la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506269_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503770_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A... aurait été victime d’une usurpation d’identité ne paraît pas propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur le bien-fondé de l'imposition.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504456_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504460_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504461_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526824_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet du Nord du 21 août 2025 lui faisant obligation de quitter le territoire français ne paraît pas relever de la compétence du tribunal administratif de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531864_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
publics et d’impartialité du jury, qu’elle révèlerait une discrimination fondée sur l’origine ou la religion et qu’elle serait entachée d’erreur manifeste d’appréciation et de détournement de pouvoir, ne paraît
Source officiellePage 54 sur 579