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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2210691_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle ne peut pas accueillir ses quatre premiers enfants alors qu’elle bénéficie d’une garde alternée ; elle est enceinte et doit parfois
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207306_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
notamment, de ce que les antennes en litige sont dissimulées dans de fausses cheminées, que l'immeuble en question et les bâtiments avoisinants comportent également de nombreuses cheminées de dimensions parfois
Source officielle1ère chambre
DTA_2202746_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Si les factures produites font apparaître, ainsi que l'a relevé le préfet de l'Yonne, de faibles consommations, le requérant explique travailler en région parisienne et résider parfois au domicile de son
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302235_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
ces conditions, alors même que le procès-verbal dressé par la gendarmerie nationale le 10 mars 2023 évalue le risque de trouble à l'ordre public comme " léger, et à supposer même que le bâtiment soit parfois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302491_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Si, selon Mme Potier, son mandat de membre de la section régionale interministérielle d’action sociale pour le préfet de la région Bretagne implique un travail conséquent à des horaires parfois inhabituels
Source officielle2ème chambre
DTA_2302576_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
condamnations à des peines d'emprisonnement allant de quelques mois à une ou plusieurs années d'emprisonnement pour des faits de vol, extorsion, violences volontaires, suivies ou non d'incapacité, avec parfois
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500622_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
En effet, d'une part, les variations mensuelles parfois très importantes de chiffres d'affaires enregistrées au cours de l'année (à la baisse comme à la hausse) courant de janvier 2024 à février 2025 ne
Source officielle2ème chambre
DTA_2111039_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que, préalablement à la décision attaquée en date du 25 octobre 2021, la société Yes Fitness a déposé des demandes d'aides du fonds de solidarité, parfois
Source officielle8ème chambre
DTA_2113286_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il ressort également des comptes rendus établis après chaque stage d'immersion que les qualités professionnelles et d'intégration du requérant ont été reconnues, en dépit d'un comportement parfois trop
Source officielle5ème chambre
DTA_2200215_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La seule circonstance que ces temps de pause, habituellement pris à vingt-deux heures, devaient parfois être pris à d'autres moments en fonction des nécessités du service, n'établit pas pour autant que
Source officielle7ème chambre
DTA_2200379_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D et notamment son incapacité manifeste à travailler en équipe et ses réactions parfois agressives ou insultantes à l'égard de ses collègues ou de sa hiérarchie, lui avaient été reprochées à plusieurs
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2105804_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B ne conteste pas non plus sérieusement qu'il se laisse parfois aller à des mouvements d'humeur, notamment lorsque sa hiérarchie lui demande de rendre compte de son activité, et manque de modération dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2105813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
présente instance, que les quatre façades du bâtiment accueillant la médiathèque municipale présentent des teintes d'enduit différentes perceptibles à l'œil nu et sur d'importantes surfaces, des fissures parfois
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100442_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
très peu de séances de médiation animale ; - il est étonnant que l'administration considère comme un critère de mise en concurrence la circonstance qu'elle intervient auprès d'un public qui recourt parfois
Source officielle3ème chambre
DTA_2100550_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'entreprise dans un contexte de crise sanitaire et économique exacerbée ; dans le secteur des travaux publics, les entrepreneurs se heurtent à des retards de paiement dépassant largement les délais légaux (parfois
Source officielle4ème chambre
DTA_2101481_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
un revenu mensuel supérieur au SMIC sur la moyenne des douze mois de l'année, il résulte de l'examen de ces bulletins de salaire que si Mme C a perçu, au cours de l'année 2020, des revenus mensuels parfois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101702_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ce chemin est dégradé à certains endroits et présente une largeur parfois insuffisante pour permettre le croisement de véhicules, de telle sorte que la commune a pour objectif d'y exécuter des travaux.
Source officielleChambre 2
DTA_2101768_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
litigieux, par lui-même et son père au moyen de chutes de chantier, il ne produit aucune facture de matériaux alors qu'il résulte des plans produits aux débats que de tels raccordement nécessitaient parfois
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2008767_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Il soutient que : - la décision est entachée d'une erreur de droit en ce que le fait que le relogement puisse parfois intervenir par une mutation au sein du parc social n'exclut en aucun cas le relogement
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2015783_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En outre, si le rapport d'expertise versé au dossier conclut à l'éligibilité des projets portés par la société, ce rapport est insuffisamment motivé et rédigé en des termes très généraux, reprenant parfois
Source officiellePage 54 sur 151