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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300507_20240222
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2109938_20250217
17 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de M. Borget, rapporteur public, - les observations de Me Guilmain, représentant M.
7ème chambre
DTA_2200581_20250704
4 juillet 2025
Ce rapport vise, selon elle, à lui faire porter la responsabilité de prétendues souffrances de policiers, sa hiérarchie ayant instrumentalisé les plaintes de certains agents en dépression.
1ère chambre
DTA_2211629_20250515
15 mai 2025
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. Aymard, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300156_20230130
30 janvier 2023
syndicat mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) et la société Suez RV Energie ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution des clauses à caractère règlementaire prévoyant le tarif du service public uniquement
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502526_20250708
8 juillet 2025
justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté permanent n° 2025_02AM du 24 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas a instauré un sens unique
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502177_20250814
14 août 2025
Il soutient que la commission pluridisciplinaire unique a, le 24 juillet 2025, soit antérieurement à l'introduction de la requête de M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2601532_20260327
27 mars 2026
Dellevedove a donné lecture de son rapport au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
JU-3ème chambre
DTA_2401873_20260507
7 mai 2026
Elle soutient que : - le bien objet de l’imposition est uniquement utilisé pour l’exercice de son activité professionnelle dans le cadre de locations de courte durée et n’est pas affecté à son usage
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512561_20251023
23 octobre 2025
Elle soutient que : Sur la condition d’urgence : - elle est satisfaite dès lors que son établissement ayant pour unique activité l’organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière,
1ère Chambre
DTA_2200498_20231012
12 octobre 2023
B A demande au tribunal de confirmer qu'il est dans son bon droit en sollicitant que la révision de la redevance mensuelle d'occupation qu'il acquitte pour son logement de fonction à Matoury soit uniquement
DTA_1902926_20230316
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2101069_20220927
27 septembre 2022
Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200151_20231002
2 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2101780_20231017
17 octobre 2023
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2100635_20230817
17 août 2023
candidats étaient très serrées ; la commune n'a pas souhaité ouvrir de phases de négociation pourtant permise par le règlement de la consultation ; - ils ont demandé à la mairie la communication du rapport
2ème Chambre
DTA_2101392_20221214
14 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.
DTA_1901049_20231109
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dumas, - et les conclusions de M. Allègre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2 ème Chambre
DTA_2303464_20260402
2 avril 2026
C... constituait l'unique moyen d'assurer la sécurité des personnes ou de l'établissement. 17.
DTA_2101702_20230502
2 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
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