travail encourt la suspension, elle ne pourra voyager hors de la France pour les fêtes de fin d’année et elle est susceptible de faire l’objet d’un contrôle à tout moment ; que son conseil et elle ont attiré

appartient au bailleur auquel le demandeur est désigné d’informer ce dernier, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et d’attirer

MRZ » a été lue par le logiciel ALTEA ; - le passager n’a pas pu passer les contrôles de police de son aéroport de départ avec un autre document que celui authentifié par ALTEA, document qui n’a pas attiré

Cette résidence à Villejuif est corroborée par les termes du courrier adressé le 15 mars 2021 par le maire d’Evry au préfet du Val-de-Marne afin d’attirer son attention sur la situation de Mme A..., à

Enfin, par lettre du 31 juillet 2025, il attire l'attention du juge des libertés et de la détention sur ses difficultés d'accès à un médecin au centre de rétention afin de se faire administrer le traitement

il était confronté dans ses démarches visant à obtenir un duplicata pour la période demandée, et notamment l'impossibilité d'enregistrer son changement d'adresse dans l'application ANEF dédiée, et a attiré

susceptible d'avoir un impact sur sa situation médicale déjà délicate compte tenu d'une insuffisance rénale chronique ; - les observations de Me Giafferi, avocat représentant le préfet du Nord, qui a attiré

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

immédiate du troupeau sur l'exploitation excluant tout recours aux moyens visant intentionnellement à provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, à les attirer

document de voyage qu’elle a produit ; - la passagère n’a pas pu passer les contrôles de police de son aéroport de départ avec un autre document que celui authentifié par ALTEA, document qui n’a pas attiré

Elles restent générales quant aux motifs et conditions de son objection de conscience, et peu personnalisées s'agissant de son activité sur les réseaux sociaux qui aurait attiré l'attention des autorités

Elles restent peu personnalisées s'agissant de son activité sur les réseaux sociaux qui aurait attiré l'attention des autorités.

que les conditions d'exploitation de l'établissement n'apportent pas les garanties nécessaires au respect de l'ordre et de la tranquillité publics et qu'en effet, le mode de gestion de l'enseigne a attiré

S'il n'en est pas fait application au cas d'espèce, l'attention du requérant est attirée sur la faculté pour le juge administratif d'infliger une amende pour recours abusif lorsqu'il l'estime nécessaire

Toutefois, je me permets d'attirer votre attention sur les éléments suivants : / Principe de bonne administration (Article L.100-2 du Code des relations entre le public et l'administration) Ce principe

Par un courrier électronique du 1er décembre 2021, le directeur du centre d'hébergement a attiré l'attention de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sur la situation de M. et Mme D B

De plus, cette séance portait sur un film à succès ayant vocation à attirer un public familial, un samedi soir, durant la fête du cinéma, période durant laquelle la fréquentation des salles de cinéma est

n'est pas justifiée, la métropole TPM fait au contraire valoir en défense que, si la ville de Toulon avait décidé d'allouer une prime majorée de 25% à l'ensemble des bénéficiaires de ladite prime pour attirer

B a bénéficié d'un entretien destiné à évaluer sa vulnérabilité et qu'il n'a alors pas attiré l'attention de l'OFII sur des éléments susceptibles de caractériser une situation de vulnérabilité.

somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance ; 3°) d'enjoindre à la commune, d'une part, d'interdire par voie d'arrêté de jeter ou de déposer des graines ou nourritures pour y attirer