Vu la procédure suivante : Par une ordonnance 7 avril 2025, le tribunal judiciaire de Moulins a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête, enregistrée le 28 février 2025, par laquelle

C D, 23 rue du maréchal Galliéni à Clermont-Ferrand (63000) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - de se rendre sans délai sur place ; - de dresser constat

excavation sur la chaussée, nullement signalée ; il a perdu le contrôle de son vélo avant de chuter dans le ravin longeant la route ; - il a été évacué au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

En revanche, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand reste compétent pour statuer sur les conclusions dirigées contre le refus de titre de séjour.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 février 2024, le tribunal judiciaire de Moulins a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 13 mars 2024, la requête, enregistrée le

Vu : - l'ordonnance n°2102395 du 18 novembre 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 ;

La demande a été régulièrement communiquée à la commune d'Aveizieux et aux sociétés Services AMO, Beraud Architecture Ingéniérie, Allianz Iard, A2C Sports, BJ Coordination, Ferrand TP, TP Best, Brandmeyer

En raison de désordres constatés affectant le Viaduc Saint-Jacques de Clermont-Ferrand portant notamment sur la ligne de tramway, le SMTC-AC a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

B..., représentés par Me Ferhat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le maire de Saint-Romain-de-Jalionas a implicitement rejeté leur demande tendant à

de non-admission dans le système d'information Schengen de deuxième génération ; 3°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence à Clermont-Ferrand

les concernant, lui et sa fille ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de lui communiquer ces documents.

A, auraient réalisées, le service régional de police judiciaire (SRPJ) de Clermont-Ferrand a réalisé une enquête préliminaire.

A, auraient réalisées, le service régional de police judiciaire (SRPJ) de Clermont-Ferrand a réalisé une enquête préliminaire.

que celle de Chamalières où se situe le local de référence, dans la mesure où cette dernière commune se caractérise par son aspect résidentiel cossu, ses parcs urbains sur les hauteurs de Clermont-Ferrand

contre son gré, qu'il a été abandonné par la connaissance avec qui il était arrivé à Clermont-Ferrand ; - les observations orales de Me Iririra Nganga, substituant Me Tomasi, représentant le préfet

l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales par le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme, enregistrée le 1er mars 2019 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, l'a astreinte à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

Fait à Clermont-Ferrand, le 28 octobre 2025. La juge des référés C.

Fait à Clermont-Ferrand, le 1er septembre 2025. La présidente de la 2ème chambre, C.

Fait à Clermont-Ferrand, le 24 mars 2026. Le président par intérim du tribunal, M. D...