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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2006068_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2020 et un mémoire enregistré le 16 novembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent
2ème chambre
DTA_2001646_20230418
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, la société Bouygues Telecom Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
DTA_2202538_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
6ème Chambre
DTA_2202614_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2022 et le 21 décembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
DTA_2107158_20250417
17 avril 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2021 et le 30 août 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par la société Katam avocats, agissant par Me Hamri
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2205040_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, cabinet Earth avocats, demandent au juge
3ème chambre
DTA_2100635_20231102
2 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021 sous le n° 2101844, le département de la Nièvre, représenté par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2021-011 du 18 mai 2021
DTA_2102585_20220922
22 septembre 2022
requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2021 et le 21 octobre 2021, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
8ème chambre
DTA_1506419_20220712
12 juillet 2022
Par des mémoires, enregistrés les 13 novembre 2018, 11 octobre et 15 novembre 2019, la commune de Combs-la-Ville, représentée par Me Hamri et Nicolas, conclut, dans le dernier état de ses écritures :
Chambre 1
DTA_2103569_20240123
23 janvier 2024
En premier lieu, en vertu du I du règlement du plan de prévention des risques miniers (PPRM) des communes de Conflans-en-Jarnisy, Giraumont, Hatrize, Jarny et Labry annexé à l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400528_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 13 février 2024, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400562_20240308
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2400316_20240222
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 21 février 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri demandent au juge des référés
9ème Chambre
DTA_2309208_20240624
24 juin 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 2 novembre 2023 et 5 décembre 2023, la SAS Cellnex France, représentée par Me Hamri conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2406080_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre 2024 et 27 novembre 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408874_20240918
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 16 septembre 2024, la société Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées Cellnex France, représentés par Me Hamri
DTA_2500077_20250214
14 février 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 janvier 2025 et le 28 janvier 2025, la société Bouygues Telecom et la société par action simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300017_20230120
20 janvier 2023
requête enregistrée le 2 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
DTA_2502469_20251223
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Harir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler
3ème Chambre
DTA_2503094_20251211
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé sa demande de titre de séjour et refusé de lui
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