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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410320_20241107
7 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle la commune de Saint-Martin-en-Haut n'était pas représentée.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305603_20240119
19 janvier 2024
- les observations de Me Bessis-Osty pour la commune de Roquebrune-Cap-Martin, qui reprend ses écritures.
Juge unique chambre 5
DTA_2105390_20240716
16 juillet 2024
tant en campagne que pour l'exécution d'un service sous-marin commandé.
2ème chambre
DTA_2401122_20250528
28 mai 2025
les droits et obligations de la société Vert Marine.
1ère chambre
DTA_2305778_20250218
18 février 2025
D et Mme C demandent au tribunal de condamner la commune de Saint-Martin-du-Mont à leur verser une indemnité de 139 465 euros.
1ère Chambre
DTA_2400323_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
DTA_2200598_20230608
8 juin 2023
Par un arrêté du 22 mars 2022 de la rectrice de l'académie de la Martinique, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique, une délégation de signature a été
DTA_2200757_20240404
4 avril 2024
Dès lors, aucune faute de la commune de Saint-Martin-de-Crau ne peut être retenue à ce titre. 4.
DTA_2100355_20220707
7 juillet 2022
hospitalier universitaire de Martinique du 23 août 2019.
Juge Unique
DTA_2400450_20240913
13 septembre 2024
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2400612_20251127
27 novembre 2025
Sur l’incompétence partielle du juge administratif opposée par la Collectivité territoriale de Martinique : 2.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401184_20240227
27 février 2024
C B à la mairie de de Saint-Martin-de-Crau, en qualité de technicien à temps complet, à compter du 1er octobre 2023.
DTA_2300328_20240610
10 juin 2024
B C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle la directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique
4ème Chambre
DTA_2203065_20250428
28 avril 2025
B demande au tribunal d'annuler la décision du directeur du personnel militaire de la marine du 20 octobre 2021 en tant que cette décision l'a déclaré apte à servir dans la marine nationale par dérogation
DTA_2200002_20230504
4 mai 2023
B, et de Me Bertrand, avocat de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Martinique.
DTA_2500731_20260122
22 janvier 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Romer, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 14 août 2025 par lesquels le préfet de la Martinique
DTA_2100504_20221006
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2022, le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400438_20240709
9 juillet 2024
Par un jugement en date du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a fixé le décompte du lot n°2. 1A, dont était titulaire le groupement Sogea, du marché à un solde négatif de 3 219
DTA_2400039_20251120
20 novembre 2025
D’ailleurs, c’est depuis ce territoire qu’elle a embarqué en 2019 pour Saint-Martin.
DTA_2300335_20230928
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, le préfet de la Martinique conclut au non-lieu à statuer.
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