Guiader a lu son rapport et a entendu les observations de Me Moreau substituant Me Charvet, représentant M. B.... Le garde des sceaux, ministre de la justice n’étant ni présent ni représenté.

B..., ressortissant moldave né le 30 décembre 1990, s’est vu délivrer une attestation de décision favorable sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour pluriannuel mention « membre de famille d’un

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Mordach, substituant Me Kati, avocat de M.

A B, ressortissant moldave né le 7 juillet 1992, a été interpellé le 6 avril 2025 par les services de police de Montgeron pour des faits de conduite sans permis sous l'empire d'un état alcoolique.

B A, ressortissant moldave né le 15 août 1982, est entré sur le territoire français en 2019, selon ses déclarations.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, l'association Centre Equestre de Montpellier Grammont, représenté par Me Moreau et Me Belotti, demande au tribunal : 1°) de

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande

A D, ressortissant Moldave, né le 21 septembre 2001, a fait l'objet par un arrêté du 8 décembre 2022 du préfet de la Corrèze, d'une assignation à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée

B, ressortissant roumain né le 2 décembre 1987 à Dubasarie (Moldavie), demande l'annulation de l'arrêté du 20 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire

la préfecture afin d’en demander le renouvellement ; - une erreur administrative semble être survenue, son numéro de titre de séjour semble avoir été attribué à une autre personne, de nationalité moldave

C..., ressortissant moldave, demande l’annulation de l’arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination

mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représentée par SCP Saidji et Moreau

Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, l'ONIAM représenté par Me Saidji, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Pour justifier l'urgence de la mesure sollicitée, Mme B, née le 14 septembre 1970 (Moldavie), soutient qu'elle est en France depuis 2019.

Moreau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Ministre de la Justice, à Me Lucas-Dabadie, à la société Cetab Ingénierie, à la société Cabinet Moreau et associés, à la société LPF TP, à la Société

Il résulte de l'instruction que Mme A B, née le 1er février 1995 et de nationalité moldave, est entrée en France le 2 mars 2020 et a présenté, le 22 avril 2022, une demande d'admission exceptionnelle au

A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts rejetant sa demande du 11 janvier 2022 de mise à la retraite pour invalidité

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Morgane Dazin. Fait à Nantes, le 8 novembre 2023. Le président, L.

A B, ressortissant moldave né le 26 février 1979 à Tiraspol, a sollicité de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne (94735) son admission exceptionnelle au séjour par différents courriers réceptionnés