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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2109796_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie. / - Les accès doivent être adaptés à l'opération et satisfaire aux possibilités d'intervention
Source officielle2ème chambre
DTA_2200319_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le projet prévoit la division de deux parcelles en quatre lots, d'une superficie comprise entre 177 et 558 m², ainsi que la construction de quatre maisons sur ces différents lots.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106905_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait, le maire ayant considéré à tort que seule la parcelle cadastrée 640 comporte un bâtiment d'habitation alors que le bâtiment
Source officielle2ème chambre
DTA_2107019_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les deux bâtiments d'habitat collectif projetés s'implantent sur une parcelle comportant déjà un petit immeuble de trois logements, devant être démoli, et intégralement clôturée de murets surplombés d'un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104128_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2021 et 18 mars 2024, la société civile immobilière Cap Azur (ci-après " Sci Cap Azur), représentée par Me Lacrouts
Source officielle2ème chambre
DTA_2304864_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
du projet litigieux correspondant à la parcelle n° 603, ainsi que le fait que la parcelle n° 604 faisait quant à elle l'objet d'une déclaration préalable de division foncière distincte.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904187_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur les conclusions présentées par la commune de Châteauneuf-de-Grasse tendant à la suppression de passages diffamatoires : 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205048_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
déposé en mairie est incomplet, le paragraphe 5.3 du formulaire Cerfa n'ayant pas été renseigné ; - la pétitionnaire devra justifier de la légalité de l'ensemble des constructions présentes sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211353_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a affecté à titre permanent, à compter du 27 septembre 2022, dans l'emploi de proviseur adjoint au Lycée polyvalent Blaise Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208036_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il est hébergé dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé 22 rue Blaise Pascal à Nantes (44300), géré par l'HUDA ASBL depuis le 16 décembre 2016.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201232_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D'autre part, le projet porte sur les parcelles cadastrées section A n° 2358 et n° 2359, ainsi que le mentionne le formulaire Cerfa joint à la demande listant les références cadastrales.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103782_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Si Mme B peut se prévaloir de sa qualité de voisin immédiat, étant propriétaire d'une maison d'habitation située à proximité de la parcelle de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2001654_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 25 mars 2020, et un mémoire, enregistré le 2 mars 2021, la société Clinique Saint-André, représentée par Me Labro, demande
Source officielleChambre 3
DTA_2001656_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 25 mars 2020, et un mémoire, enregistré le 2 mars 2021, la société Polyclinique de Gentilly, représentée par Me Labro,
Source officielleChambre 3
DTA_2001657_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 26 mars 2020, et un mémoire, enregistré le 2 mars 2021, la société Polyclinique Majorelle, représentée par Me Labro, demande
Source officielleChambre 3
DTA_2001660_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 25 mars 2020, et un mémoire, enregistré le 2 mars 2021, la société Clinique Ambroise Paré, représentée par Me Labro, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001333_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par le tribunal administratif de Montreuil, et un mémoire enregistré le 16 juin 2021 sous le n° 2001333 par le tribunal administratif de Pau, la clinique de cardiologie d'Aressy, représentée par Me Labro
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105116_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La SCI Mougins Maisons est propriétaire sur la commune de Cap d'Ail d'une parcelle cadastrée section AI n° 9, sise 10 allée Mala.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201052_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
La requête a été communiquée à Me Béatrice Pascual, mandataire liquidatrice de la société Poulingue, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303201_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 55 sur 1842