B A, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels affecté au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs, arrêté depuis le 28 décembre 2018 pour un syndrome anxio-dépressif.

représenté par Me Bideaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la note de service n° 2020 SGP 03 du 13 février 2020 signée par le contrôleur général du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

B A fait état de son impossibilité de percevoir de sa caisse de retraite l'allocation de vétéran en raison de ce que le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard n'aurait pas versé

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er décembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2200941 présentée pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022, l'Intersyndicale SA SPP-PATS, CGT, SUD demande au tribunal d'intervenir auprès de l'autorité de gestion du SDIS pour qu'elle respecte

du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

Le service départemental des impôts fonciers (SDIF) a alors intégré les surfaces du restaurant inexploité à celles de l'hôtel.

Par suite, c’est sans commettre d’erreur d’appréciation que le président du conseil d’administration du SDIS de l’Orne a décidé de suspendre M.

A B est adjudant de sapeurs-pompiers professionnel au service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS).

D..., sapeur-pompier professionnel au grade de caporal-chef, exerce au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor depuis le 1er septembre 2010.

des déchets dans l'emprise de l'accès du projet de construction, modification qui entraine une réduction de la largeur de l'accès de 3m16 à 2m78 ; or, l'accès ne respecte plus les préconisations du SDIS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, le département de l'Allier et le service départemental d'incendie et de secours de l'Allier (SDIS 03), représentés par la SCP

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport du 23 juin 2017 adressé par le colonel D, directeur départemental du SDIS des Deux-Sèvres, au colonel G, supérieur hiérarchique de

Par un mémoire enregistré, le 5 mars 2024, le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) représenté par son président du conseil d'administration en exercice par Me Constans,

enregistrée le 16 juin 2023, la société Centre départemental de télésurveillance Sécurité demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher (SDIS

Elle soutient que : - l'intervention du SDIS ne peut pas être mise à la charge de la société qui n'en est pas la bénéficiaire directe au sens des dispositions de l'article L. 1424-42 du code général

A, sapeur-pompier volontaire au sein du SDIS des Bouches-du-Rhône depuis le 17 novembre 2011, était titulaire du grade de lieutenant et affecté au centre de secours des Saintes-Maries-de-la-Mer.

progression du feu a été favorisée par des dysfonctionnement des points d’eau dédiés à l’alimentation des services incendie et des fautes commises par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS

Le jugement en cause a été notifié au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Guyane le 17 avril 2019.