Ils soutiennent que : - le signataire de la décision attaquée est incompétent ; - les cheneaux ne sont pas dangereux et leur entretien incombe au locataire ; - les menuiseries avaient été remplacées

incompatible avec l’implantation d’une station relais du type de celle qui est ici en cause ; bien que le bâtiment d’assiette du projet soit situé dans le périmètre de protection dont bénéficie le Château

Il résulte de l'instruction et notamment de ce constat d'huissier que l'origine de l'altération des enduits du mur d'entrée peut ainsi provenir de l'engorgement du cheneau.

sous le trottoir de la rue Lejemptel à Vincennes (Val-de-Marne) s’est rompue et a inondé le sous-sol à usage de caves et de parking de l’ensemble immobilier du 3 rue Lejemptel et du 18 bis avenue du Château

la commune de Soustons a opposé un refus à sa demande de permis de construire déposée en vue de la réalisation d'une maison individuelle à usage d'habitation de 126 m2 sur un terrain situé 4 rue du Château

La SARL Mimina a fait réaliser au cours de l'année 2019 des travaux de rénovation portant sur le " château Rouher ", acquis le 13 août 2019 par la SCI DMV avec laquelle elle a conclu le 1er juin 2020 un

des pièces du dossier que le terrain d'assiette est directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique au sens de l'article R. 431-9 précité du code de l'urbanisme, le " chemin du Château

Elle soutient que : - les rémunérations des dirigeants de la société ne sont pas excessives ; - les dépenses de location d'un château dans lequel elle a organisé un séminaire dans le cadre d'une opération

étant reconnue à la société civile d'exploitation agricole (SCAE) du domaine du château de Terrebonne.

Il a également retenu que l'accroissement de la circulation automobile induit par le développement des activités du château de La Barben serait de nature à faire subir à ce chemin d'importantes dégradations

M. et Mme E sont propriétaires d'une maison d'habitation située 1 rue du Moulin à Bannegon (Cher) à proximité du château de Bannegon dont une partie est exploitée par la société à responsabilité limitée

DJ EB, la société par actions simplifiée (SAS) Château d'Arcelot, l'association Chazelle l'Echo Environnement, Mme ED CS, l'association des Pierres Chazubéennes, la société par actions simplifiée (SAS)

A B aux fins de division en vue de construire une habitation sur un terrain sis 188 chemin du Château.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, représentée par Me Chéneau, demande au tribunal : 1°) de condamner la

février 2022 par lequel le maire de Grandpuits-Bailly-Carrois s'est opposé à sa déclaration préalable à fin de création d'un porche portant ouverture sur la voie publique sur un terrain sis 1 rue du Château

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022 sous le numéro 2200890, la SAS YPO CAMP ESPACE CECV, représentée par Me Morice-Chauveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B et Mme D un permis de construire en vue du changement de destination d'un hangar agricole situé rue du Château sur la parcelle cadastrée A766p ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Péronne-en-Mélantois

lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a mis en demeure de régulariser les aménagements réalisés sur les parcelles ZB 63, ZB 64, ZB 77 et ZB 92, lieu-dit Launay de Vilate, commune de Saint-Aubin des Chateaux

Le 27 avril 1995, la SARL A B a été absorbée par la société Etcharry Uthurriague Chauveau. M.

A exploite un atelier de restauration et de réparation d'instruments de bord automobiles pour voitures de collection dans un hangar situé 12 rue du château Mouzin à Cernay-lès-Reims.