À compter de juillet 2017, Mme E a commencé à ressentir une dégradation de ses conditions de travail et a été placée en arrêt maladie à plusieurs reprises.

Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des

informatique du site ANEF l'empêche de formuler sa demande, qu'elle ne peut pas être recruté en activité salariée malgré la disponibilité d'offres sérieuses et que sa situation personnelle est fortement dégradée

grave à la tranquillité publique, dès lors qu'elle fait obstacle à l'utilisation du terrain par les usagers de la ville et le stationnement illicite sur le terrain est de nature à entraîner des dégradations

Par un rapport de constatation établi le 13 avril 2026 par les services techniques de la commune, il a été notamment constaté une degradation apparente de la toiture, des chutes de tuiles, un risque de

En deuxième lieu, s’il est vrai que ce qui reste du chalet est amené à se dégrader en l’absence de travaux, cette dégradation ne présentera pas un caractère suffisamment accéléré pour justifier l’intervention

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état d’un immeuble présentant des dégradations

Elle soutient que l'état de ce bâtiment, situé au bord d'une voie communale, s'est dégradé suite aux intempéries et qu'il menace de s'écrouler à tout moment.

La commune de Vienne fait valoir que dans l'état de dégradation de l'immeuble situé parcelle AN10 au 10 montée de la Poterne à Vienne, de l'environnement contraignant du site, du danger pour les riverains

voyage existant dans le Var sont pleines, que les lieux occupés correspondent à une ancienne usine sur le terrain de laquelle les occupants sont entrés sans effraction et qu'ils n'ont pas commis de dégradation

rénovation de l'ouvrage qui ne peut dès lors être rendu à sa destination normale ; - les intéressés ne se sont jamais vu délivrer d'autorisation pour occuper les parcelles dont s'agit ; - des dégradations

régime indemnitaire l'aurait privée d'un montant de 4 000 euros par an et que le prélèvement en sus d'une somme de 915,18 euros, survenu au mois de juillet, viendrait aggraver une situation financière dégradée

période courant de la date du prononcé de l'ordonnance signifiée aux occupants à la date de libération effective des lieux occupés, outre les frais induits au titre des réparations des biens matériels dégradés

code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 99 rue Jean Jaurès sur le territoire de sa commune, parcelles cadastrées AD 440 et AD 441, notamment les dégradations

soutient que : - les mesures demandées présentent une utilité, dès lors que la communauté de communes doit être rétablie dans ses droits, que la sécurité est en jeu, et que l’occupation est de nature à dégrader

observée, provenant d'une fuite sur le réseau urbain non repérée et donc non circonscrite par la société Suez ; cette eau n'a cessé de créer des dommages, des difficultés sur le chantier et des dégradations

en présence en présence du préfet de police afin d'évaluer les préjudices matériels et immatériels subis par la société d'exploitation de l'hôtel et du restaurant Le Fouquet's suite aux vols et dégradations

référés de désigner un expert, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de dresser le constat de la réalisation sans autorisation de travaux dans des conditions dégradées

Il soutient que les requérants ne justifient pas d'une dégradation de leur situation financière qui leur permettrait de bénéficier d'une remise gracieuse supplémentaire de leur dette.

financer ses dépenses de transport, de logement et de nature alimentaire et pédagogique et que la décision contestée la contraint à accepter des emplois précaires, accentue son risque d’endettement, dégrade