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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214590_20230915
15 septembre 2023
ses plus expresses réserves quant au principe même de la responsabilité que le demandeur tente de lui imputer ; 2°) désigner tel expert qu'il appartiendra, aux frais avancés du requérant ; 3°) compléter
DTA_2213596_20230908
8 septembre 2023
Ravaut, demande au juge des référés de : 1°) lui donner acte de ses protestations et réserves tant sur le bien-fondé de sa mise en cause devant la juridiction que sur la mesure d'expertise ; 2°) compléter
3ème chambre
DTA_2101709_20230622
22 juin 2023
En outre, la complexité d'un marché ne résulte pas de son montant, si élevé soit-il, ni d'objectifs environnementaux et énergétiques et d'excellence attendue dans la réalisation du gros œuvre, lesquels
Juge unique - Eloignement
DTA_2500671_20250313
13 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 5.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505481_20250827
27 août 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
1ère chambre
DTA_2311233_20250624
24 juin 2025
Cette preuve peut être apportée par tout moyen () ". 3.
Chambre 3
DTA_2400503_20240530
30 mai 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen commun à toutes les décisions : 2.
DTA_2101763_20231215
15 décembre 2023
Il s'ensuit qu'il y a lieu d'ordonner une expertise médicale complète, à réaliser par un expert en hépatologie, et de réserver tous droits et moyens des parties dans cette attente.
8ème chambre
DTA_2004256_20221220
20 décembre 2022
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2206338_20260213
13 février 2026
Il fait valoir que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - la décision attaquée aurait pu être fondée sur la circonstance que M.
DTA_2306899_20250707
7 juillet 2025
Elle fait valoir que le moyen soulevé par la société requérante n'est pas fondé.
4ème chambre - 4/11
DTA_2208801_20221209
9 décembre 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.
Reconduite à la frontière
DTA_2300767_20230313
13 mars 2023
Ce moyen doit donc être écarté. 21.
DTA_2401009_20240514
14 mai 2024
Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen réel et complet doit être écarté. 8. La décision par laquelle l'autorité préfectorale a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
5ème chambre
DTA_2305494_20240627
27 juin 2024
de jours d'absence pour raison de santé était en 2021 de 12,5 jours en moyenne pour les agents de la fonction publique et de 11,5 jours pour les salariés du secteur privé ; - la délibération attaquée
DTA_2305497_20240627
de jours d'absence pour raison de santé était en 2021 de 12,5 jours en moyenne pour les agents de la fonction publique et de 11,5 jours pour les salariés du secteur privé ; - elle prévoit que seuls
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304052_20230411
11 avril 2023
Cette autorité statue sur la demande de regroupement familial dans un délai de six mois à compter du dépôt par l'étranger du dossier complet de cette demande.
2ème chambre
DTA_2205479_20221125
25 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée au 7 octobre 2022 par une ordonnance du 23 septembre 2022.
DTA_2202846_20250320
20 mars 2025
Aux termes de l'article R. 423-19 du même code : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ".
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206954_20230223
23 février 2023
Cette utilité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de l'existence d'une perspective contentieuse recevable, des possibilités ouvertes au demandeur pour arriver au même résultat par d'autres moyens
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