Une note en délibéré présentée pour la SARL société des petits trains d’Argelès a été enregistrée le 5 juin 2025 à 12 h 37 minutes. Considérant ce qui suit : 1.

- il a respecté l'obligation de déclaration du compte bancaire détenu en son nom propre ; - l'obligation de déclaration prévue à l'article 1649 A du code général des impôts ne s'applique pas à la SARL

La SARL Cabinet C... et associés exerçait une activité d’expertise comptable.

B est actionnaire à 0,07 % de la SARL Financière Wilson. Cette dernière a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015.

enregistrée le 29 septembre 2022, la société par actions simplifiée Mer et Composites, et par un mémoire en réplique enregistré le 30 avril 2024, la société par actions simplifiée Mer et Composites et la SARL

En l'espèce, l'administration fiscale a estimé qu'en l'absence de toute contrepartie pour la SARL Techno Alpes Ing, l'aide apportée par cette dernière à la SARL Techno Alpes second œuvre, sa filiale, présentait

La SARL Mark Holding demande au tribunal l'annulation de cette décision de rejet. Sur la légalité externe 2.

À la suite de deux vérifications de comptabilité de la SARL Fornal, qui exerce son activité dans le domaine du bâtiment, M.

pétitionnaires, par un courrier du 20 décembre 2019 notifié le 23 décembre 2019 à la commune et à la SARL AB.

Il résulte toutefois de l'instruction que la SARL Naina Loisirs a proposé à M.

la transformation de matières expansées et des processus composites, et la seconde notamment pour des outillages en aluminium.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'EURL Dijoux Formation, à la SARL Nassibou, à la SARL Auto-école Nassibou Julie, à la SARL, Formation sécurité routière, à la SARL Action sécurité routière

La SARL Peireira demande l'annulation de cette décision. Sur la régularité de la décision : 2.

assujettie à ladite taxation, car la centrale, comme toutes les additions de constructions, agencements, aménagements et installations sur le terrain dont elle est propriétaire, est la propriété de la SARL

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Les marchands de la cité ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) Global Bâtiment, représentée par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, la SARL Compagnie Maritime des Iles de l'Est (COMADILE), représentée par le cabinet KPMG Avocats, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) AK Poitiers demande au tribunal : 1°) la réduction, à hauteur de 53 421 euros,

C... était, à la fois, le gérant de la société Modus et celui de la société Shelbourne France SARL, qui exerçait une activité de promotion immobilière et de marchand de biens.

Vu : - le code des transports ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 ; - le code de justice administrative.