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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601679_20260415
15 avril 2026
Yann Gerard, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes, a reçu délégation afin de signer les requêtes juridictionnelles relevant des attributions de l’État dans le département du
1ère Chambre
DTA_2503530_20260303
3 mars 2026
Yann Gerard, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes. Il ne ressort pas des pièces du dossier et n’est pas même allégué, que M. C... n’aurait pas été absent ou empêché.
DTA_2504017_20251002
2 octobre 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2301791_20230523
23 mai 2023
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté du 13 avril 2023 de Mme D C, préfet d'Eure-et-Loir, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Reconduites à la frontière
DTA_2301814_20230324
24 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Gérard, avocate commise d'office
1ère chambre
DTA_2304657_20250429
29 avril 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, a été pris par une autorité incompétente, faute pour M. C de disposer d'une délégation de signature accordée par M.
3ème Chambre
DTA_2304709_20251028
28 octobre 2025
C..., représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 novembre 2022 par laquelle le préfet de l’Essonne a classé sans suite sa demande de naturalisation, ainsi que la
5ème Chambre (JU)
DTA_2303588_20240117
17 janvier 2024
Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure et Loir, sa signature à l'effet de signer tous arrêtés et toutes décisions relevant de la compétence du préfet dans ce département en matière de droit
DTA_2303765_20230609
9 juin 2023
l'audience Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee greffière : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de Me Gérard
DTA_2604368_20260506
6 mai 2026
D..., interprète en langue arabe ; - les observations de Me Gérard, avocate commise d’office, représentant Mme A..., présente, et qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens en invoquant en outre
DTA_2604700_20260506
du 28 avril 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière d’audience : - le rapport de Mme Corthier, assistée par Mme C..., interprète en langue turque ; - les observations de Me Gérard
Chambre 1
DTA_2201543_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 31 mai 2022, 7 novembre et 11 décembre 2023, Mmes B A, C A et D A, représentées par Me Gérard, demandent au
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel, Michel Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard
9ème chambre
DTA_2205828_20231226
26 décembre 2023
D A, représenté par Me Gérard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre
DTA_2003864_20240111
11 janvier 2024
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et notamment de son arrêt du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter (C-623/13), rendu
3ème chambre
DTA_2003362_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2020, la SAS AVK France, représentée par Me Gérard, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
4ème Chambre
DTA_1902539_20220713
13 juillet 2022
Gérard E et Daniel A, représentés par Me Terrasse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Seix du 19 décembre 2018 portant dérogation à l'arrêté municipal n° 2016-0019 du 16 février
DTA_2203359_20221019
19 octobre 2022
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure et Loir.
6ème chambre
DTA_2205048_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Brunoy à lui verser la somme de 47
DTA_2007949_20230227
27 février 2023
Luxembourg, n'étant pas affiliée à un régime de sécurité sociale en France, ils sont fondés à se prévaloir de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-623/13 ministre c/ Gérard
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