C..., ressortissant ivoirien, né le 5 juin 2006, selon les mentions figurant sur son passeport délivré le 26 janvier 2024, est entré en France en janvier 2022 selon ses déclarations.

devant une juridiction, une partie invoque par un moyen sérieux la contrariété d'un acte mentionné à l'article LO 6251-2 avec la Constitution, les lois organiques, les engagements internationaux de la France

S'ils font valoir que leur fils, âgé de 17 ans, est scolarisé depuis 2015 et qu'il poursuit actuellement sa scolarité en France, chacun des membres de la famille est en situation irrégulière, et aucun

B soutient qu'il réside en France depuis sept années, que sa sœur de nationalité française y réside avec son époux et qu'après avoir été réformé de l'armée pour des raisons médicales et faute de détenir

L'intéressée est entrée à nouveau en France, le 15 décembre 2021 selon ses déclarations, et a sollicité l'asile pour la seconde fois.

fait, viole l'article 17 du règlement (UE) n° 74/2013 et l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; • il a droit de se maintenir en France

E, ressortissant arménien né le 19 décembre 1994, est entré irrégulièrement en France le 6 novembre 2018, selon ses déclarations.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 425-29 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite

C, ressortissant camerounais né le 5 mai 1987 à Ndougue (République du Cameroun), est entré en France le 17 novembre 2017 selon ses déclarations.

C, ressortissant algérien né le 31 janvier 1998, est entré en France le 21 octobre 2014, selon ses déclarations, à l'âge de seize ans, muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

Le requérant fait valoir que sa mère et sa sœur résident régulièrement en France où elles ont obtenu le statut de réfugié, ainsi que son oncle.

La réadmission n'a pas abouti et la France est devenue responsable de sa demande d'asile.

A, ressortissant nigérian, né le 11 décembre 1987, déclare être entré en France le 8 août 2015 sans pouvoir en justifier.

Mme A, ressortissante camerounaise, née le 13 janvier 1995 est entrée régulièrement en France, le 14 octobre 2015, munie d'un visa D, valable du 13 octobre 2015 au 13 octobre 2016.

Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison de l'acquisition ou de la construction de logements neufs dans les départements

C, ressortissant algérien, né le 4 août 1984, est entré en France en septembre 2019 selon ses déclarations.

Mme B, ressortissante haïtienne née le 24 septembre 1976, déclare être entrée en France le 18 mars 2003.

A, ressortissant guinéen né le 5 mai 1996, est entré en France le 20 août 2018 selon ses déclarations.

l'économie, des finances et de l'industrie, par le ministre chargé des transports, par le ministre de l'intérieur, par le ministre chargé de la culture, par le président-directeur général de Météo-France

Mme A, ressortissante albanaise née le 10 septembre 1967, est entrée en France le 4 février 2020 accompagnée de son époux et de ses deux fils majeurs.