le maire de la commune de Fresnes-sur-Escaut a accordé à l'association marocaine cultuelle et culturelle de Fresnes un permis de construire n° PC 059253 19 A0002 pour la démolition d'une partie d'un hangar

la préfète de Tarn-et-Garonne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le maire de la commune de Grisolles a accordé un permis de construire à Mme C pour transformer un hangar

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Hamza, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation

représentée par Me Mestre, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit à la Polynésie française de différer la signature des lots n°2 et 10 du marché relatif à la construction d'un hangar

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel la commune de Gennevilliers a opposé un refus à la demande de permis de construire n°PC 92036 22 E0005 aux fins de transformation d'un hangar

d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel la commune de Gennevilliers a opposé un refus à la demande de permis de construire n°PC 92036 22 E0007 aux fins de réaliser un projet de transformation d'un hangar

A C et Mme et E F un permis en vue de construire une maison individuelle et une piscine et emportant la démolition d'un hangar composé de plusieurs appentis sur un terrain situé 14 avenue du Port, ensemble

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Puyvert a délivré à la SCI Emmael un permis de construction en vue de la construction d'un hangar

d'économie mixte pour l'aménagement (SHEMA) de procéder aux travaux d'aménagement permettant de restituer la possibilité de passer sur le chemin de la Délivrande afin de permettre la desserte de leurs hangars

représentées par Me Varrod, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté de péril imminent n°1287/DST du 11 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Papeete a ordonné la démolition des hangars

A... en vue de la remise en état d’un hangar, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Noyers-sur-Jabron la somme de 1 500 euros

B F pour la construction d'un hangar de stockage sur un terrain situé lieu-dit Gambade, ensemble le rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé un permis de construire à la société Phase 2, en vue de la démolition totale du hangar

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le maire d'Alba-La-Romaine a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment avicole et d'un hangar

2024, Mme A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel la maire de Plaine a délivré un permis de construire n° PC0737724R0013 à Mme D... en vue de la construction d’un hangar

Rachid Maarouf, Ahmed Chehima, Amine Kassioui, Mohammed Khirat, Ahmed Kassioui, Hamza El Omari, Mohcin Khirat, Mohammed Ben Yahia et Mohammed Bouchouikira, représentés par Me Bouzid, demandent au juge

doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige sont réunies ; les travaux pour assurer la solidité de l’immeuble ont été réalisés, les prescriptions ayant été suivies ; la démolition du hangar

par Me Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Biguglia a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'extension d'un hangar