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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402790_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311565_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909801_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202299_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202944_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200979_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La présidente de la 1ère chambre Signé Anne-Sophie MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201010_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201386_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Châteaudun à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 18 314,019 euros, au titre d'une indemnité de résiliation du marché de maîtrise d'œuvre lié à la reconstruction de l'école élémentaire Jean Macé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516890_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511078_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

La présidente de la 10ème chambre, A-S MACH La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411125_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503117_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2501558_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... épouse B... et M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2502211_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2505771_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - M. Hégésippe, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503525_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2504028_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - M. Hégésippe, premier conseiller.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301216_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - les observations de Me Gabon, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301218_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - les observations de Me Aouidet, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301796_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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