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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402790_20250110
10 janvier 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
ORTA_2311565_20250307
7 mars 2025
ORTA_1909801_20250110
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202299_20230331
31 mars 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
ORTA_2202944_20230315
15 mars 2023
ORTA_2200979_20230711
11 juillet 2023
La présidente de la 1ère chambre Signé Anne-Sophie MACH
ORTA_2201010_20230515
15 mai 2023
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201386_20231024
24 octobre 2023
Châteaudun à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 18 314,019 euros, au titre d'une indemnité de résiliation du marché de maîtrise d'œuvre lié à la reconstruction de l'école élémentaire Jean Macé
ORTA_2516890_20251210
10 décembre 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2511078_20260213
13 février 2026
La présidente de la 10ème chambre, A-S MACH La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2411125_20241121
21 novembre 2024
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des
DTA_2503117_20250310
10 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.
10ème chambre
DTA_2501558_20260219
19 février 2026
Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... épouse B... et M.
DTA_2502211_20251106
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2505771_20260219
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - M. Hégésippe, premier conseiller.
DTA_2503525_20250314
14 mars 2025
DTA_2504028_20260108
8 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - M. Hégésippe, premier conseiller.
Juge unique - Eloignement
DTA_2301216_20230613
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - les observations de Me Gabon, représentant M.
DTA_2301218_20230613
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - les observations de Me Aouidet, représentant M.
DTA_2301796_20230818
18 août 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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