Elle soutient que : - elle a reçu une déclaration de non-opposition par mail le 16 mars 2022, soit plus de deux mois après le dépôt du dossier ; - le projet en litige est conforme aux dispositions

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le président-rapporteur, Signé C.

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

de lui communiquer les documents suivants : - la copie de la convention relative à la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 et datée du 1er mai 2021 ; - tous les échanges de courriels et mails

La préfecture lui a répondu par un mail en date du 7 février 2024 que sa demande avait été classée sans suite pour cause de dossier incomplet.

Il ressort des pièces du dossier que, par mail du 13 mars 2023, le directeur général des services adjoint de l’université Panthéon‑Assas Paris a indiqué à M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il soutient que : - il a sollicité par mail daté du 23 décembre 2024 les services du bureau du séjour de la préfecture du Puy-de-Dôme afin qu'il soit procédé à l'exécution de l'ordonnance de référé

En outre, il affirme qu'il a injustement été placé en congé maladie d'office et produit des échanges de mails relatifs aux difficultés qu'il rencontre pour joindre le conseil médical afin de fixer une

d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

bordereau de renvoi le 22 novembre 2023, lui indiquant que la demande devait être déposée en ligne et non par voie postale, ce qu'elle a fait le 10 décembre 2023 ; mais le 10 février 2024, elle a reçu un mail

Le maire de la commune de Clermont a refusé de faire droit à cette demande par mail du 12 octobre 2023.

Il soutient qu'il a sollicité l'inscription de ses deux enfants au centre de loisirs municipal de Trappes par mail le 24 juin 2025 ; qu'il a malheureusement laissé passer la date d'inscription fixée au

Tukov, président, ­ Mme Van Maele, première conseillère, ­ M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur,Le président,G.

Van Maele La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Il résulte de l'instruction, notamment d'un mail du 5 juillet 2022, que la préfète du Val-de-Marne a pris la décision d'accorder un titre de séjour à M.

A B, représenté par Me Ilic et Me Mahl, déclare accepter purement et simplement le désistement de l'ONF. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A B demande au juge des référés : " avant-dire droit, renvoyer au conseil d'Etat de ma demande de récusation ou à défaut à une autre juridiction supérieure, annuler l'e-mail du 1er août 2023 au besoin

, le document relatif à l'ouverture des droits d'aide au retour à l'emploi, qu'elle a eu plusieurs échanges avec le secrétariat sur " l'impact " de ces droits, qu'elle a " eu des malentendus sur les mails

contestation " de la perte de six points de son permis de conduire en mentionnant que " () l'heure indiquée n'est pas valable preuve avec ce document (lettre de voiture) ", et qu'il " a déjà envoyé un mail