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DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2226073_20221221
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2226074_20221221
DTA_2226119_20221220
20 décembre 2022
des libertés fondamentales et 33 de la convention de Genève ; Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau
DTA_2227104_20230103
3 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2227105_20230103
DTA_2227106_20230103
DTA_2227109_20230103
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300301_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210820_20220805
5 août 2022
A, représenté par Me Moreau Bechlivanou, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103634_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau de l'AARPI MB Avocats, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
ORTA_2104066_20221208
8 décembre 2022
83-634 du 13 juillet 1983 relatif aux procédures de sanction disciplinaire ; Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau
DTA_2226033_20221220
2 ème Chambre
DTA_2303793_20260212
12 février 2026
Par ailleurs, lors d’une fouille intégrale le 2 mars 2023 et d’une fouille de cellule le 14 avril 2023, il a été découvert des téléphones portables, des chargeurs, une carte SIM et un morceau de substance
5ème Chambre
DTA_2207309_20250410
10 avril 2025
allégué, et un bulletin d'hospitalisation du même jour indiquant une arrivée aux urgences de la requérante à 14h02, pour une entorse de la cheville gauche, ainsi que des clichés non datés figurant un morceau
DTA_2302544_20230216
16 février 2023
l'intéressé, qui était jusque-là inconnu des services de police, a été accusé, le 1er février 2023, de menaces de mort avec arme réitérées par un compatriote, alors qu'il se préparait à vendre des morceaux
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200620_20220929
29 septembre 2022
effectués par diverses entreprises aux frais de la commune ; - des désordres ont été constatés le 22 novembre 2012, consistant en des traces d'infiltrations à l'intérieur du bâtiment, des chutes de morceaux
10eme Chambre
DTA_2101209_20240109
9 janvier 2024
B, située en quartier disciplinaire, a fait l'objet d'une fouille, au cours de laquelle les surveillants pénitentiaires ont découvert des morceaux de résine de cannabis.
2ème Chambre
DTA_2207068_20250115
15 janvier 2025
constats d'huissier établis les 15 et 16 août 2023 après l'édition du feu d'artifice tiré le 15 août 2023, soit un an après les faits en cause, et un certificat vétérinaire attestant de la blessure par un morceau
3ème chambre
DTA_2102195_20230627
27 juin 2023
Mme B impute sa blessure à la présence sur le trottoir de morceaux de verre aux abords immédiats du container dans lequel elle venait de déposer ses déchets.
DTA_2101855_20230921
21 septembre 2023
B, dissimulé dans du pain de mie, deux morceaux d'une substance illicite et que la matérialité de ces faits était établie. 5. M.
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