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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302165_20250901
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, M. et Mme A et B C, représentés par la SCP Blanc-Barbier - Vert - Remedem et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208590_20230602
2 juin 2023
Blanc La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300391_20230426
26 avril 2023
Il informe que le dossier de M. et Mme C a été accepté en commission d'attribution des logements du bailleur social SA Mont Blanc pour un logement de type T2 situé à Annecy et qu'ils ont signé le bail
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305683_20240710
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 Mme A B, représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez Doucède et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision PC
ORTA_2308171_20240220
20 février 2024
tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer une habilitation pour accéder aux zones réservées de l'aéroport de Chambéry Savoie Mont Blanc
ORTA_2101082_20230309
9 mars 2023
BLANC La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203876_20220816
16 août 2022
représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2191,46 euros en réparation du préjudice matériel subi concernant un logement sis 16 rue Louis Blanc
ORTA_2203878_20220816
-1 du code de justice administrative de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 191,45 euros à titre de provision en réparation du préjudice matériel subi concernant un logement sis 16 rue Louis Blanc
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201291_20220808
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, M. et Mme C et A B, représentés par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date
ORTA_2109037_20230131
31 janvier 2023
BLANC La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500004_20260316
16 mars 2026
C... demande au tribunal la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 pour un immeuble situé 60 rue Louis Blanc dans le sixième arrondissement
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510404_20250808
8 août 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Blanc pour statuer en tant que juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501928_20251001
1 octobre 2025
Mme la sous-préfète du Blanc ainsi que l’architecte des Bâtiments de France ont effectué une visite des lieux le 25 septembre dernier. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2502165_20250813
13 août 2025
Nivet a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 13 août 2025 à 10h00, en présence de Mme Blanc, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2502182_20250814
14 août 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique tenue le 13 août 2025, en présence de Mme Blanc, greffière : - le rapport de M. A ; - les observations de Me Girard, avocate de M.
DTA_2507463_20250729
29 juillet 2025
C A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle l'Office français
DTA_2602593_20260325
25 mars 2026
A..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 mars 2026 par laquelle la directrice territoriale
DTA_2300867_20230412
12 avril 2023
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303199_20230614
14 juin 2023
Blanc, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2301395_20230512
12 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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