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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2608611_20260330
30 mars 2026
Il était titulaire d’un certificat de résidence valable du 6 janvier 2015 au 6 janvier 2025.
DTA_2610403_20260427
27 avril 2026
A..., ressortissant algérien né le 17 septembre 1992, s’est vu délivrer un certificat de résidence d’un an, valable jusqu’au 22 novembre 2025.
11ème chambre
DTA_2208208_20230321
21 mars 2023
Il soutient que la requête n'a plus d'objet, dès lors qu'il a délivré, le 7 juin 2022, une carte de séjour pluriannuelle valable quatre ans à M. A C. Par un courrier, enregistré le 12 août 2022, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211480_20230314
14 mars 2023
Il soutient que, de nationalité guinéenne, il a été titulaire d'une carte de séjour portant la mention " salarié " valable jusqu'au 4 mai 2022, qu'il en a sollicité le renouvellement et qu'un récépissé
DTA_2207919_20230307
7 mars 2023
représenté par la SAS ITRA consulting, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a prononcé le retrait de son certificat de résidence valable
1ère chambre
DTA_2205448_20220803
3 août 2022
A a refusé, sans justifier d'excuse valable, d'assurer les fonctions d'assesseur de l'un des bureaux de vote de la commune de Pélussin pour les deux tours de scrutin des élections présidentielles fixés
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302345_20230407
7 avril 2023
Il soutient qu'une attestation de prolongation d'instruction (ADP) valable du 23 février au 26 juin 2023 lui a été délivrée. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2505368_20250228
28 février 2025
Elle est entrée le 10 septembre 2023 sur le territoire français munie d'un visa long séjour mention " étudiant ", valable du 24 août 2023 au 23 août 2024, afin de poursuivre un Master 2 STS Ingénierie
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514862_20250818
18 août 2025
Plusieurs récépissés de demande de titre de séjour lui ainsi été délivrés, dont le dernier était valable jusqu'au 2 avril 2024. Depuis cette date, M.
ORTA_2414008_20250102
2 janvier 2025
Il soutient que, de nationalité malienne, il est entré en France le 27 juillet 2017 dans le cadre d'un regroupement familial, qu'il a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans valable
ORTA_2414311_20241122
22 novembre 2024
Elle soutient que, de nationalité algérienne, elle est entrée en France avec un visa d'étudiant et a été bénéficiaire d'un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 30 novembre 2023 en qualité
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503167_20260120
20 janvier 2026
Il soutient qu’il a procédé à la fabrication de la carte de séjour temporaire, valable du 14 mai 2025 au 13 mai 2026 de Mme C... qui, dans l’attente, a été munie d’un récépissé valable du 20 mars 2025
ORTA_2525005_20250918
18 septembre 2025
à compter du 9 août 2024 pour une durée d'un an ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " valable à partir du 9 août
ORTA_2600266_20260224
24 février 2026
de nationalité albanaise, elle a déposé le 5 juillet 2024 en préfecture du Val-de-Marne une demande de changement de statut vers celui d’entrepreneur / profession libérale, qu’elle a eu un récépissé valable
7éme chambre
DTA_2108394_20230608
8 juin 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 mai 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer une carte de résident valable dix ans, ensemble la décision du
2ème Chambre
DTA_2004285_20221214
14 décembre 2022
Il fait valoir qu'il a décidé de délivrer à l'intéressé un titre de séjour valable du 13 octobre 2022 au 12 octobre 2023 et a remis à M.
DTA_2202412_20230614
14 juin 2023
C valable du 16 août 2022 au 15 août 2023 est en cours de fabrication. Par un courrier en date du 7 septembre 2022, M.
1ère Chambre
DTA_2202245_20221018
18 octobre 2022
Il soutient que : - c'est à tort que son employeur a déclaré, le 22 mars 2021 qu'il ne faisait plus partie de l'effectif de la SARL Montana puisqu'il disposait d'un contrat de travail valable du 13
7ème chambre
DTA_2106000_20231207
7 décembre 2023
Le 18 décembre 2020, elle a déposé une demande de délivrance d'une carte de résident valable dix ans.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2120249_20221130
30 novembre 2022
B E, représenté par Me Nzamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident valable du 17 mai 2011 au 16 mai 2021 ;
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