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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608611_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Il était titulaire d’un certificat de résidence valable du 6 janvier 2015 au 6 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610403_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., ressortissant algérien né le 17 septembre 1992, s’est vu délivrer un certificat de résidence d’un an, valable jusqu’au 22 novembre 2025.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2208208_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il soutient que la requête n'a plus d'objet, dès lors qu'il a délivré, le 7 juin 2022, une carte de séjour pluriannuelle valable quatre ans à M. A C. Par un courrier, enregistré le 12 août 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211480_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Il soutient que, de nationalité guinéenne, il a été titulaire d'une carte de séjour portant la mention " salarié " valable jusqu'au 4 mai 2022, qu'il en a sollicité le renouvellement et qu'un récépissé

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2207919_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

représenté par la SAS ITRA consulting, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a prononcé le retrait de son certificat de résidence valable

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205448_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

A a refusé, sans justifier d'excuse valable, d'assurer les fonctions d'assesseur de l'un des bureaux de vote de la commune de Pélussin pour les deux tours de scrutin des élections présidentielles fixés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302345_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il soutient qu'une attestation de prolongation d'instruction (ADP) valable du 23 février au 26 juin 2023 lui a été délivrée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505368_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Elle est entrée le 10 septembre 2023 sur le territoire français munie d'un visa long séjour mention " étudiant ", valable du 24 août 2023 au 23 août 2024, afin de poursuivre un Master 2 STS Ingénierie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514862_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Plusieurs récépissés de demande de titre de séjour lui ainsi été délivrés, dont le dernier était valable jusqu'au 2 avril 2024. Depuis cette date, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414008_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il soutient que, de nationalité malienne, il est entré en France le 27 juillet 2017 dans le cadre d'un regroupement familial, qu'il a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414311_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Elle soutient que, de nationalité algérienne, elle est entrée en France avec un visa d'étudiant et a été bénéficiaire d'un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 30 novembre 2023 en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503167_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il soutient qu’il a procédé à la fabrication de la carte de séjour temporaire, valable du 14 mai 2025 au 13 mai 2026 de Mme C... qui, dans l’attente, a été munie d’un récépissé valable du 20 mars 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525005_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

à compter du 9 août 2024 pour une durée d'un an ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " valable à partir du 9 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600266_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

de nationalité albanaise, elle a déposé le 5 juillet 2024 en préfecture du Val-de-Marne une demande de changement de statut vers celui d’entrepreneur / profession libérale, qu’elle a eu un récépissé valable

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108394_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 mai 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer une carte de résident valable dix ans, ensemble la décision du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004285_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il fait valoir qu'il a décidé de délivrer à l'intéressé un titre de séjour valable du 13 octobre 2022 au 12 octobre 2023 et a remis à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202412_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

C valable du 16 août 2022 au 15 août 2023 est en cours de fabrication. Par un courrier en date du 7 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202245_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il soutient que : - c'est à tort que son employeur a déclaré, le 22 mars 2021 qu'il ne faisait plus partie de l'effectif de la SARL Montana puisqu'il disposait d'un contrat de travail valable du 13

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106000_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le 18 décembre 2020, elle a déposé une demande de délivrance d'une carte de résident valable dix ans.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2120249_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B E, représenté par Me Nzamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident valable du 17 mai 2011 au 16 mai 2021 ;

Source officielle

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