Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, l’association Graines de Vie déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête, à l’exception de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à ses conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Par un mémoire enregistré le 5 juin 2024, la commune du Touquet-Paris-Plage déclare accepter le désistement de la requérante et renoncer à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761

Par un mémoire non communiqué, enregistré le 7 mars 2025, la commune de Ferney-Voltaire prend acte de ce désistement et déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L

A déclare se désister purement et simplement de sa requête, à l'exception de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il en est de même pour ce qui concerne le désistement de la société Orange de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête, à l’exception de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête, à l’exception de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, le préfet de police de Paris conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension et d'injonction et au rejet des conclusions

au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, représenté par Me Camus, demande au juge des référés de prononcer un non-lieu à statuer et maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Vu :

Par un mémoire en réplique enregistré le 21 mai 2024, Mme A, représenté par Me Lerein, prend acte de cette convocation et maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

Dès lors, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. 3.

A B déclare se désister de ses conclusions à fin d'injonction mais maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du

B... dont l’objet s’intitule « référé mesure utile » comporte des conclusions sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 9 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Dès lors, la présente requête ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, elle doit être rejetée en toutes ses conclusions sur le fondement des dispositions précitées

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de la requête et au rejet des conclusions

A et déclare renoncer à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.