M G représentés par Me Malek-Maynand Manale, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable d'aménager n° DP 80228 23 M0027 délivré par le maire de la commune

F, représenté par Me Henry, déclare reprendre l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les frais d’instance : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante

Sur les frais d'instance : 12.

instance, la somme que la commune de Théoule-sur-Mer demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025 et non communiqué, M. et Mme A ont maintenu leurs conclusions au titre des frais d'instance.

relatives aux frais de l’instance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, la communauté de communes du Grand Chambord, représentée par Me Rainaud, conclut au non-lieu à statuer.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer 3.

justifie de sa qualité pour agir au nom de cette partie.

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, la société Total Look demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action, en énonçant que chaque partie conservera à sa charge

Sur les conclusions relatives aux frais de l'instance : 3.

état de ses écritures, à titre principal, au non-lieu de la requête, à titre subsidiaire, au rejet de celle-ci et, en tout état de cause, à ce qu'il soit mis à la charge de la partie requérante une somme

A, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté le recours gracieux qu'il a présenté

En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par l'université Paris-VIII : 5.

021 euros et le montant dégrevé, soit 2 944 euros, le solde de 77 euros étant la partie de l'imposition non bâtie de la propriété au titre de l'année 2020 ; - s'agissant du surplus de la requête, le

Sur les frais de l'instance : 5.