Au cours de l'audience publique tenue le 28 décembre 2022 à 11h00, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 28 décembre 2022 à 11h00, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 28 décembre 2022 à 11h00, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Après avoir, au cours de l'audience du 13 juin 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence de la requérante et de la préfète du Val-de-Marne, ou de

A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 5 août 2025 à 14h00, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, le rapport de Mme Van Daële.

Il soutient que la décision contestée a été signée par une personne ne disposant pas d’une délégation régulière, que le préfet ne peut, aux termes de l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000, ordonner

Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il a demandé le renouvellement de sa carte de séjour, et, sur le doute sérieux, que la décision en cause a été signée par une personne ne disposant

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Gracia a lu son rapport et entendu - les observations de Me Caoudal et de M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 septembre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Tchiapke, représentant

Au cours de l'audience publique tenue le 2 mai 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, qui a informé les parties, en application

La juge des référés,La greffière, Signé : C. LetortSigné : S.

Après avoir, au cours de l’audience du 16 octobre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Bénifla, représentant M.

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que le maire de la commune de Champigny-sur-Marne n'aurait pas exécuté la délibération du conseil municipal de sa commune du 23 mars 2022, en refusant de signer

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que le maire de la commune de Champigny-sur-Marne n'aurait pas exécuté la délibération du conseil municipal de sa commune du 23 mars 2022, en refusant de signer

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Gracia a lu son rapport et entendu - les observations de Me Declercq représentant M.

l'urgence repose sur une balance des intérêts alors que le comportement de Mme B a désorganisé durablement la formation, au point que des protocoles ont dû être mis en place pour l'attribution des sièges

Elle soutient que : le recours formé contre la délibération du 23 juin 2023 est irrecevable, dans la mesure ladite délibération ne fait qu’approuver un contrat déjà régulièrement signé par le maire de

En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par M.

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.