Par décision du 30 décembre 2019, le maire d'Aix-les-Bains a rejeté leur recours gracieux.

de l'Hérault le versement à Me Bazin de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bazin, avocate de M.

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bazin, avocate de Mme A qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la commune de Soultz-les-Bains, représentée par Me Metzger, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, la commune de Gréoux-les-Bains, agissant par son maire en exercice, représenté par Me Juan, demande au juge des référés, saisi

Par suite, la demande du maire de la commune d'Amélie-les-Bains doit être rejetée. ORDONNE Article 1er : La requête de la commune d'Amélie-les-Bains est rejetée.

enregistrée le 30 août 2025, l’association La Croix des Lavandières demande au tribunal : 1°) d’annuler à titre principal la délibération du 8 novembre 2005 de la commune de Saint Georges Les Bains

D'autre part, le SDAGE du bassin Seine-Normandie 2022-2027 retient, au titre de son orientation 2.3, un objectif de réduction des pollutions diffuses sur l'ensemble du territoire du bassin et, au titre

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Bain-de-Bretagne doivent, dès lors, être rejetées. 11.

D, - les observations de Me Coissard pour la commune de Luxeuil-les-Bains et de Me Suissa pour la SAS Brasserie Luxovienne.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Digne-les-Bains : 2.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Gervais-les-Bains ; - le code de justice administrative.

E... ; 2°) de condamner la commune de Balaruc-les-Bains aux entiers dépens ; 3°) de condamner la commune de Balaruc-les-Bains à verser à la société civile La Villa Romaine et à M.

suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Diot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de la commune d'Aix-les-Bains

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune d'Enghien-les-Bains est rejetée.

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Lamalou-les-Bains présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cambo les Bains sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Néris-Les-Bains au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A... et la SCI les Cimes, représentées par Me Garrigues, demandent au tribunal : d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Saint Gervais les Bains