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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202934_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202959_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202987_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203095_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Rousset La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203121_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Rousset La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201687_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500220_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Rousset
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500247_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Rousset
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600898_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601174_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Rousset La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601289_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Rousset
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601866_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2501654_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501836_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500361_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500726_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300982_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301215_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301346_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2024. La rapporteure, O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301462_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025.
Source officiellePage 57 sur 1507
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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