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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2605013_20260407
7 avril 2026
incompatible avec l’implantation d’une station relais du type de celle qui est ici en cause ; bien que le bâtiment d’assiette du projet soit situé dans le périmètre de protection dont bénéficie le Château
2ème chambre
DTA_2208453_20260106
6 janvier 2026
sous le trottoir de la rue Lejemptel à Vincennes (Val-de-Marne) s’est rompue et a inondé le sous-sol à usage de caves et de parking de l’ensemble immobilier du 3 rue Lejemptel et du 18 bis avenue du Château
3ème chambre
DTA_2102879_20231129
29 novembre 2023
la commune de Soustons a opposé un refus à sa demande de permis de construire déposée en vue de la réalisation d'une maison individuelle à usage d'habitation de 126 m2 sur un terrain situé 4 rue du Château
1ère chambre
DTA_2100699_20230928
28 septembre 2023
La SARL Mimina a fait réaliser au cours de l'année 2019 des travaux de rénovation portant sur le " château Rouher ", acquis le 13 août 2019 par la SCI DMV avec laquelle elle a conclu le 1er juin 2020 un
2ème Chambre
DTA_2000394_20230713
13 juillet 2023
des pièces du dossier que le terrain d'assiette est directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique au sens de l'article R. 431-9 précité du code de l'urbanisme, le " chemin du Château
1re Section - 3e Chambre
DTA_2001154_20230619
19 juin 2023
Elle soutient que : - les rémunérations des dirigeants de la société ne sont pas excessives ; - les dépenses de location d'un château dans lequel elle a organisé un séminaire dans le cadre d'une opération
DTA_2400067_20250207
7 février 2025
étant reconnue à la société civile d'exploitation agricole (SCAE) du domaine du château de Terrebonne.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2404538_20240605
5 juin 2024
Il a également retenu que l'accroissement de la circulation automobile induit par le développement des activités du château de La Barben serait de nature à faire subir à ce chemin d'importantes dégradations
DTA_2505767_20250721
21 juillet 2025
de l’Etat le versement à Me Champeau de la somme de 1 200 euros.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401089_20240611
11 juin 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Pauline Champeau, pour Mme D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2309838_20240202
2 février 2024
l'Etat le versement à Me Champeau de la somme de 1 100 euros. 7.
DTA_2300792_20250704
4 juillet 2025
M. et Mme E sont propriétaires d'une maison d'habitation située 1 rue du Moulin à Bannegon (Cher) à proximité du château de Bannegon dont une partie est exploitée par la société à responsabilité limitée
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2311693_20241112
12 novembre 2024
Pecchioli, vice-président ; - les observations de Me Champeau, représentant la requérante, qui reprend et développe ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
DJ EB, la société par actions simplifiée (SAS) Château d'Arcelot, l'association Chazelle l'Echo Environnement, Mme ED CS, l'association des Pierres Chazubéennes, la société par actions simplifiée (SAS)
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302938_20240227
27 février 2024
A B aux fins de division en vue de construire une habitation sur un terrain sis 188 chemin du Château.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204095_20221222
22 décembre 2022
février 2022 par lequel le maire de Grandpuits-Bailly-Carrois s'est opposé à sa déclaration préalable à fin de création d'un porche portant ouverture sur la voie publique sur un terrain sis 1 rue du Château
ORTA_2200890_20220729
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022 sous le numéro 2200890, la SAS YPO CAMP ESPACE CECV, représentée par Me Morice-Chauveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2200756_20220927
27 septembre 2022
B et Mme D un permis de construire en vue du changement de destination d'un hangar agricole situé rue du Château sur la parcelle cadastrée A766p ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Péronne-en-Mélantois
ORTA_2013446_20221104
4 novembre 2022
lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a mis en demeure de régulariser les aménagements réalisés sur les parcelles ZB 63, ZB 64, ZB 77 et ZB 92, lieu-dit Launay de Vilate, commune de Saint-Aubin des Chateaux
1ère Chambre
DTA_2002095_20230718
18 juillet 2023
Le 27 avril 1995, la SARL A B a été absorbée par la société Etcharry Uthurriague Chauveau. M.
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