B, ressortissant américain, a quitté les États-Unis le 22 janvier 2022 pour se rendre le lendemain à Cotonou, au Bénin, après une escale à l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle en France.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepfler Huot Piret Joubes, conclut au rejet de la requête

G, magitrat désigne, en son rapport ; - les observations de Me Esseul substituant Me Cesso, représentant Mme E, absente, qui maintient ses écritures et conclue aux mêmes fins que la requête.

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

A, représentant légal de B, par le biais de l'application dénommée " Escale V2 " (transfert sécurisé de fichiers).

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Escale, représentant Mme C, qui a développé oralement son argumentation écrite, en maintenant l'ensemble de ses conclusions et moyens, et en précisant

courrier électronique du 27 octobre 2021, Mme A s'est vue communiquer l'ensemble des pièces se rapportant à la procédure de mutation d'office dans l'intérêt du service via l'application ministérielle " Escale

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

Le 18 août 2018, la société a transmis au vérificateur, via la plateforme ESCALE, les copies des fichiers des écritures comptables correspondant aux exercices clos en 2015, 2016 et 2017 mais les fichiers

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 mars et le 30 mars 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial- Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, conclut

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial- Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, conclut au rejet de

E, - et les observations de Me Esseul pour M. B qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

D... ait pu se trouver à Moruroa pendant son service militaire, ni que, à supposer même que le bâtiment dans lequel il naviguait y ait fait escale, l'intéressé aurait été autorisé à pénétrer en zone contrôlée

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d’arrivée et aux escales

Par des mémoires en défense, enregistré les 15 novembre 2023 et 17 juin 2025 ( ce dernier non communiqué), la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler

Embarqué à Morlaix avec plusieurs centaines d’autres tirailleurs sénégalais sur le navire Circassia, il a débarqué, après une escale à Casablanca, à Dakar le 21 novembre 1944.

dans une démarche de progrès visant à répondre ensemble aux besoins générés par le trafic du commerce international, en particulier ceux liés à l'accueil des navires, comme les temps d'attente ou d'escale

incessamment sous peu, la famille vers une structure d’hébergement pérenne en région » et que la famille doit se présenter le 4 décembre 2025 à la plateforme hôtelière des demandeurs d’asile situé au sein de l’Escale