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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200480_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2022 et le 9 mai 2022, M.
DTA_2000795_20220715
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400161_20240129
29 janvier 2024
Vu : - la requête enregistrée le 22/01/2024 par laquelle il est demandé l'annulation de la décision de suspension ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2100779_20230707
7 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2202611_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 9 novembre 2022, 31 janvier, 1er et 10 mars 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler, d'une
DTA_2200008_20231019
19 octobre 2023
date du 24 septembre 2021 par lequel le maire de Lecci a délivré à M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304688_20230829
29 août 2023
sans un délai de 24 heures, un lieu d'hébergement stable de nature à les accueillir avec leurs enfants et à leur garantir effectivement des conditions matérielles décentes en termes de logement, d'habillement
2ème chambre
DTA_2300324_20260213
13 février 2026
9ème chambre
DTA_2201165_20230627
27 juin 2023
Par une ordonnance du 8 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mars 2023. Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2110406_20221201
1 décembre 2022
G A, représentés par la SELARL BLT Droit Public, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de Lyon (Rhône) a délivré à la société Groupe Launay Rhône-Alpes
DTA_2101405_20230110
10 janvier 2023
Par des mémoires, enregistrés le 3 janvier 2022, le 2 février 2022, les 4 et 14 mars 2022, le 29 avril 2022, le 25 mai 2022 et le 23 juin 2022, Mme A, représentée par Me Veber, demande au tribunal, dans
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403676_20240419
19 avril 2024
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600405_20260225
25 février 2026
Gentilhomme, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 3 décembre 2025 par laquelle le maire
JU 5ème chambre
DTA_2109715_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit rendu le 31 mars 2022 sous le n° 2109715, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a diligenté une expertise médicale afin de déterminer
DTA_2001329_20221110
10 novembre 2022
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2306671_20230330
30 mars 2023
DTA_2301746_20251106
6 novembre 2025
Il résulte de l’instruction, qu’à la suite de la réception du courrier de réponse aux observations du 8 mars 2019, la société RS Rénovation Père et Fils a, par un courrier du 28 mars 2019 suivant, a sollicité
DTA_2100161_20230110
7ème Chambre
DTA_2102771_20231208
8 décembre 2023
Par une ordonnance du 20 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2023.
DTA_2100065_20230216
16 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mai 2021 et le 18 octobre 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
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