Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - les observations de Me Malblanc, représentant M.

Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - les observations de Me Malblanc, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - et les observations de Me Malblanc, représentant M.

Le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - M. Hégésippe, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - M. Hégésippe, premier conseiller.

Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Des pièces en délibéré, présentées pour M. B, ont été enregistrées le 9 janvier 2025.

Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - M. Hégésippe, conseiller.

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