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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2301805_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - les observations de Me Malblanc, représentant M.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2200603_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101269_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202978_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400407_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - les observations de Me Malblanc, représentant M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400407_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - et les observations de Me Malblanc, représentant M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400833_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308244_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2418673_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - M. Hégésippe, premier conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2412936_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - M. Hégésippe, premier conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2413065_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Des pièces en délibéré, présentées pour M. B, ont été enregistrées le 9 janvier 2025.
Source officielle10ème chambre
DTA_2413085_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2414074_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - M. Hégésippe, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206185_20250206
6 février 2025
6 février 2025
déposé un dossier de demande de permis de construire portant sur l'aménagement d'une maison de santé dans un bâtiment existant, l'extension de ce bâtiment ainsi que l'extension de la pharmacie, rue Lina Ritter
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501291_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, Architecte, ACTA, 5 av. du 143° RIT, 64000 Pau et si par " aménageur ", Mme E entendait viser l'entreprise en charge de la réalisation des travaux, il est précisé que les travaux feront l'objet d'un
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506670_20260220
20 février 2026
20 février 2026
intérêts moratoires au taux de 8 % à compter du 4 février 2021, au titre de l’indemnité de résiliation du marché du lot n° 3 VRD conclu le 29 mai 2020 pour la reconstruction de l’école élémentaire Jean Macé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410591_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur les préjudices qu’il estime avoir subis à la suite de sa chute du fait d’un défaut d’entretien normal dans le gymnase Jean Macé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514885_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416898_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502071_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C... conteste auprès du tribunal la décision par laquelle le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a rejeté sa demande d’attribution de l’aide européenne FEADER-MAEC API, ensemble le rejet
Source officiellePage 57 sur 157