Les constats et conclusions de l'expertise sont ainsi essentiellement fondés sur le diagnostic technique de la société Novarea du 22 janvier 2018, établi de manière non contradictoire.

à l'époque considérée, par un professionnel averti, par simple développement ou adaptation de ces techniques.

le 15 avril 2022, de réexamen du coefficient de modulation individuelle fondant la dotation finale d'indemnité spécifique de service pour l'année 2020, de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

Article 3 : L'expert déposera son rapport au greffe du tribunal en 2 exemplaires au plus tard le 15 octobre 2023.

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

D..., expert désigné, demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2505959 du 9 décembre 2025 au contradictoire du docteur B... A....

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

ainsi désignées./ Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 2407912 du 16 janvier 2025, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande M. D C, confiée à M. le docteur A B, expert.

A afin de mener une expertise. Ce dernier a rendu son rapport le 27 février 2018.

Par suite, il y a lieu d’ordonner l’expertise sollicitée, de désigner un expert et de fixer sa mission comme il est dit à l’article 2 de la présente ordonnance.

Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.

est susceptible d'être engagée par l'action qui motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert.

technique.

L'expert a déposé son rapport le 10 juillet 2013. En ce qui concerne les frais d'expertise : 7.

B A, en qualité d'expert.