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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401611_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402975_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait
Source officielleJuge Unique
DTA_2403336_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402158_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B A, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405160_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Aucun des moyens invoqués par Mmes A et Safi à l'appui de leur demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405210_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405343_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Aucun des moyens soulevés par M. et Mme D, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405712_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Aussi, en l'état de l'instruction, le moyen invoqué par Mme B à l'appui de sa demande de suspension ne paraît pas propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405941_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait
Source officielleJuge unique 8
DTA_2406810_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il soutient que : - la somme mise en recouvrement pour les mois de mars à juin 2023 paraît trop élevée ; - la précarité de sa situation financière ne lui permet de rembourser les sommes réclamées ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403604_20250220
20 février 2025
20 février 2025
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403882_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403974_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
C à l'appui de leur demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404042_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Aucun des moyens invoqués par Mme C à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2407192_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait
Source officielleJuge Unique
DTA_2407960_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il lui appartient, s’il y a lieu, d’annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l’exercice de son
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407961_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407972_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500892_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En l'état de l'instruction, aucun des moyens soulevés par Mme A ne paraît susceptible de faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500931_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
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