B..., représenté par le cabinet DBKM Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône ne lui a accordé qu’une remise

Par décision du 30 avril 2020, la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Vendée a demandé à Mme B le remboursement d'un trop-perçu d'allocation de logement familiale pour un montant de 764,86 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Aube conclut au non-lieu à statuer.

C..., représenté par Me Rivierez avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne a « confirmé un rejet implicite

En ce qui concerne le remboursement des débours de la caisse primaire d’assurance maladie : 9.

Par la présente requête, l'intéressée demande l'annulation de cette décision et la remise totale des sommes dues. Sur l'exception de non-lieu soulevée en défense : 2.

Par une décision du 16 mars 2022, la CAF de la Meuse a rejeté cette demande.

il n'avait pas à la déclarer aux services de la caisse d'allocations familiales.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2023, la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.

Elle indique que sa demande de renégociation de son prêt étudiant a été rejetée eu égard à la durée maximale de la période de remboursement et précise qu’elle pensait que ses charges courantes seraient

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2026, la Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.

Cette condition doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l'administration a pris une décision, expresse ou implicite, sur une demande formée devant elle.

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder

financière ne lui permet pas de rembourser sa dette.

B demande au tribunal de lui octroyer un échéancier de remboursement mensuel.

n'être pas opposée à rembourser.

L'intéressée a présenté une demande de remise gracieuse de sa dette par courriel du 28 décembre suivant.

Sa demande doit dès lors être écartée. Au titre des débours de la caisse : 11.

Au cas d'espèce, la caisse d'allocations familiales de la Drôme fait valoir que, suite à un contrôle de ressources et de situation de l'allocataire réalisé le 15 décembre 2022, l'indu litigieux de prime