, et représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication des rapports administratifs établis les 24 et 25 janvier 2021 par les militaires de la brigade autonome de Bernis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Bertin, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beyls, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Bernier, substituant Me Echezar, avocat

B..., représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Saône a confirmé sa décision réduisant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme D E A, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs

qui suit : Le 12 avril 2023, Mme A... a déposé une déclaration préalable pour le changement de destination de locaux existants à usage de bureaux en locaux à usage d’hébergement hôtelier 22 rue Berthe

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 13 juillet 2023 par lesquels le ministre de l'intérieur et des outre-mer, d'une part, l'a expulsé du territoire français

L'hirondel a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bertin qui insiste sur l'urgence à statuer dès lors que la décision contestée doit être regardée comme un retrait de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2024 par laquelle le préfet

A..., représentée par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de refus née du silence gardé par le président de l’Université de Lille sur sa demande

G... a été impliqué dans un accident de la circulation qui a eu lieu Fond Bernier à Schoelcher et qui a causé la mort d’une personne.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Flaugere-Bertin, greffière d'audience, M. Gracia a lu son rapport et entendu les observations de Me Paya pour M.

D B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B, ressortissant afghan né le 1er janvier 1997 à Kalai Berki, en Afghanistan, a déposé une demande d'asile qui a été enregistrée le 16 février 2022.

Par une demande, enregistrée le 11 avril 2025, la société Etablissements de Cancé et son assureur la SMABTP, représentées par Me Jean-Jacques Bertin, demandent leur mise hors de cause.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2024, Mme E D, représentée par me Berthe, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3

A..., représenté par Me Berté, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Célia Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Bert-Lazli, avocat substituant