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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400936_20240924
24 septembre 2024
matérialisation sur le terrain de la limite du domaine public sur la base des alignements délivrés par la commune et le département ; - la remise en place d'une clôture à l'identique de celle existante (avec brise
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507044_20251024
24 octobre 2025
Toutefois, l’intéressé s’est borné à produire la décision attaquée à l’appui de son recours, à exposer brièvement sa situation et à solliciter son réexamen.
1ère Chambre
DTA_2303221_20251118
18 novembre 2025
sécurité de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AP n° 807, méconnaît l’obligation de mise à la terre de cet immeuble prévue depuis 1969 selon la norme NF C 15-100 ; - la réalisation du brise-vue
7ème chambre
DTA_2407940_20250507
7 mai 2025
recteur de l'académie de Lyon a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation ; 2°) d'enjoindre à l'administration de la réintégrer dans ses fonctions au sein de l'école élémentaire Brillié
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517277_20251029
29 octobre 2025
prestation de tierce maintenance applicative (TMA) relative à l'application EVAMED destinée au suivi des dossiers d'évaluation et de guichet de la Haute Autorité de santé » ; 2°) d’enjoindre à la HAS
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516080_20251124
24 novembre 2025
A..., qui a brièvement pris la parole, - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Juge social
DTA_2301864_20250218
18 février 2025
rembourser sa dette ; * la commission de surendettement a validé des mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire le concernant ; * il n'a pas commis de fraude en séjournant brièvement
DTA_2204786_20220913
13 septembre 2022
C, -les observations du colonel D et du commandant E, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui ont repris brièvement leurs écritures et ont indiqué que M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204826_20221109
9 novembre 2022
Ils soutiennent que : - l'utilisation d'un brise-roche pour les travaux litigieux a favorisé l'apparition de fissures sur les murs de leur maison d'habitation ; - l'extension des missions confiées
DTA_2204907_20221109
ORTA_2415966_20241107
7 novembre 2024
Cette durée est susceptible d'être brièvement prolongée à la demande de la médiatrice pour le parfait achèvement de sa mission.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500446_20250121
21 janvier 2025
maternelles (ATSEM) à l'école de Saint Just Corot à Marseille, elle gare son véhicule sur le parking de l'école ; - le matin du 3 septembre, sa voiture a été visée par des jets de pierre, le pare-brise
Juge unique 1
DTA_2200411_20230719
19 juillet 2023
entraîné le retrait de trois points de son permis de conduire, est établie au sens des dispositions de l'article L. 223-1 du code de la route par la condamnation prononcée par le tribunal de police de Brive-la-Gaillarde
DTA_2003612_20221230
30 décembre 2022
de déchets et d'excréments, de bidons répandus, de taches maculant les carrelages de bureaux, les parois et les vitres, de supports de câblages arrachés, d'extincteurs détachés et vidés, de vitres brisées
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205899_20221004
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistre le 29 septembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, représenté par Me Briec, conclut au rejet de la requête et à ce que
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2401147_20240506
6 mai 2024
bâtiment présente un état de vétusté notamment caractérisé par le pourrissement localisé des structures porteuses en bois en partie effondrées et un phénomène d’infiltration d’eau par une verrière brisée
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408078_20241104
4 novembre 2024
Mme A, titulaire du grade d'agent de maîtrise territorial, exerçait les fonctions d'encadrant de proximité au lycée Louis Bertrand de Briey (54).
ORTA_2301161_20230302
2 mars 2023
A B représenté par Me Brice, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Noûs Avocats, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400351_20240319
19 mars 2024
A B, représenté par Me Brice Séguier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400028_20240117
17 janvier 2024
Cette durée est susceptible d'être brièvement prolongée à la demande du médiateur pour le parfait achèvement de sa mission.
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