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disciplinaire de première instance, sans attendre leurs propres observations, qui ont été transmises dans le délai imparti par la chambre disciplinaire ; en outre les informations apportées par le Dr

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2ème chambre

DTA_2201021_20250410

Administratif

10 avril 2025

302, du local de rangement et du couloir attenants ayant finalement conduit à la fermeture de cette chambre à compter du 6 novembre 2018.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505150_20260326

Administratif

26 mars 2026

La présidente de la 4ème chambre,Vu la procédure suivante : Par jugement du 27 novembre 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon a transmis au tribunal administratif de Toulon la requête

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605762_20260408

Administratif

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2606476 du 1er avril 2026, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis le dossier de la requête enregistrée

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601234_20260429

Administratif

29 avril 2026

juge des référés sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation d’un marché en procédure d’appel d’offres ouvert engagée par la chambre

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505516_20251229

Administratif

29 décembre 2025

B... à la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l’ordre des médecins, le non respect de la procédure contradictoire.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506733_20260310

Administratif

10 mars 2026

Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2025, la société Aquitaine Médical Distribution demande au tribunal d’enjoindre au pôle public

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404461_20250515

Administratif

15 mai 2025

En réponse au courrier du 8 avril 2025 de la présidente de la 4ème chambre l’invitant à confirmer expressément le maintien de sa requête, M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508290_20260203

Administratif

3 février 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat, additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, mise

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502195_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, M. B...

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502481_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2509467 du 30 juillet 2025, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal, en application de l’article R.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503786_20260428

Administratif

28 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme A... pour statuer par ordonnance sur les requêtes attribuées à la 5ème chambre du tribunal et dans les cas prévus aux 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503802_20250801

Administratif

1 août 2025

Mme B a été invitée, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, par un courrier du 17 juin 2025 du président de la 3ème chambre du tribunal adressé au

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505063_20251127

Administratif

27 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente de la 12ème chambre, pour prendre les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article R.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500802_20250730

Administratif

30 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l'article R. 222-17

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600192_20260324

Administratif

24 mars 2026

Mme B..., magistrat de chambre régionale des comptes, affectée à la chambre territoriale des comptes de Papeete, demande au tribunal d’ordonner, avant dire-droit, la communication du barème de gestion

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206026_20221123

Administratif

23 novembre 2022

l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la reprise de la procédure de passation du lot n°1 du marché d'extension et de restructuration du centre de formation des apprentis d'Agen de la chambre

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301723_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Par un courrier du 3 juin 2024, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à M.

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