Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200711_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Si l'administration se fonde également sur des éléments tirés du comportement du contribuable pendant la vérification, tels que son défaut de collaboration, la mention d'un tel motif, qui ne peut en lui-même
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105720_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 6314-1 du code de la santé publique, dans sa version en vigueur : « La mission de service public de permanence des soins est assurée, en collaboration avec les établissements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105728_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 6314-1 du code de la santé publique, dans sa version en vigueur : « La mission de service public de permanence des soins est assurée, en collaboration avec les établissements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005321_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la requérante, la capacité à travailler en collaboration avec les différents partenaires impliqués dans l'accompagnement des enfants placés est un élément
Source officielle6ème chambre
DTA_2005417_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A la suite d'une réunion de concertation multidisciplinaire d'oto-neurochirurgie, il a été proposé à Mme A une intervention d'exérèse en collaboration oto-neurochirurgicale.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101758_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
De plus, la collaboration de bonne foi de la société lors du contrôle est sans incidence sur l'évaluation des manquements constatés, de leur gravité et leur éventuelle répétition.
Source officielleChambre 2
DTA_2002699_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'examen des messageries a permis de constater la collaboration des salariés de la Sarl Logistique Service à l'activité de la société luxembourgeoise.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003217_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
par le maire, le 7 août 2018, de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations suite à ces faits de divagations d'animaux et l'absence de collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2003218_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
par le maire, le 7 août 2018, de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations suite à ces faits de divagations d'animaux et l'absence de collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2003219_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
par le maire, le 7 août 2018, de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations suite à ces faits de divagations d'animaux et l'absence de collaboration
Source officielleChambre 1
DTA_2001428_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B depuis le début de leur collaboration en 2007, celle-ci a signalé les 12 et 17 juin 2013 au principal du collège des difficultés organisationnelles et quelques écarts de comportement du chef de cuisine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001526_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202144_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
proximité de la ligne Agen-Villeneuve ; la décision de confier la ligne à la RRTL apparait économiquement très désavantageuse pour la Région par rapport aux précédentes modalités d'exploitation en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201786_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La décision indique qu'" Il a aussi été constaté votre manque de collaboration avec l'équipe pluridisciplinaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106173_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B à se rapprocher du service prévision territorialisé n°2 pour étudier l'implantation d'un nouveau " point d'eau incendie ", en collaboration avec le service de la MEL en charge du dispositif de défense
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102724_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
participer à la procédure de recrutement. () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielle1ère chambre
DTA_2102880_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ; () 4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205787_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'analyse et de synopsis d'image, / - La fourniture de l'upgrade (logiciel et matériel), la pose et le paramétrage de la solution d'analyse d'images et Synopsis et son intégration dans le VMS (en collaboration
Source officielle4ème chambre
DTA_2100774_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En effet, elle ne produit à ce titre qu'un seul échange de courriels avec Cap emploi et une étude de poste réalisée en collaboration avec le service d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2103058_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
participer à la procédure de recrutement. () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officiellePage 58 sur 74