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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304715_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

GAILLARD Pour expédition conforme, La greffière, signé S. Combes N°2304715

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400459_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

GAILLARD Pour expédition conforme, La greffière, Signé S. Combes N°2400459

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400632_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

GAILLARD Pour expédition conforme, La greffière, Signé S. Combes N°2400632

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402750_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402838_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 septembre 2024, la société Ceccon BTP, représentée par Me Gaillard, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401626_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400129_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302197_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302200_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2004214_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101705_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101852_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

GAILLARD N°2101852

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101852_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 mars 2021, le 17 décembre 2021 et le 25 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Gaillard, demandent au tribunal, dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103024_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103091_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103199_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103468_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103765_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202183_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202219_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle

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